Décisions du maire
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2026
Décisions du maire 2026 34 décisions
- Demande de subvention aupres du Departement de lHerault pour lecole municipale de musiqueAG-DEC-2026-1Mis en ligne le 16/01/2026
- Instauration dune caution pour linstallation dun exposant sur le Printemps en fete le 26 avril 2026AG-DEC-2026-2Mis en ligne le 20/01/2026
- Renouvellement adhesion a lassociation Forum francais pour la securite urbaine – 2026AG-DEC-2026-3Mis en ligne le 20/01/2026
- Fixation des tarifs pour la participation au stage MAO 2026AG-DEC-2026-4Mis en ligne le 28/01/2026
- Demande de subvention – Operation programmee damelioration de lHabitat et de renovation urbaine – Suivi de lanimation – annee 4AG-DEC-2026-5Mis en ligne le 06/02/2026
- Decision dester en justice et designation dun avocat – SARL Arcames Avocats MontpellierAG-DEC-2026-6Mis en ligne le 06/02/2026
- Depot dun permis de demolir dans le cadre du projet de deconstruction de la tour de lancien clocher adossee a lancienne eglise du couvent des soeurs de la nativiteAG-DEC-2026-7Mis en ligne le 06/02/2026
- Attribution et signature des lots du marche public damenagement dune voie verteAG-DEC-2026-8Mis en ligne le 06/02/2026
- Signature d un bail commercial – 7 rue Doyen Rene Gosse – Mme Mediani – La Frip AquiAG-DEC-2026-9Mis en ligne le 04/03/2026
- Signature bail commercial en etat futur dachevement sous conditions suspensives – SASU Maison ClovisAG-DEC-2026-10Mis en ligne le 12/03/2026
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS – TJ Montpellier 14323000005AG-DEC-2026-11Mis en ligne le 26/03/2026
- Signature bail commercial en etat futur dachevement sous conditions suspensives – SASU Maison ClovisAG-DEC-2026-12Mis en ligne le 20/04/2026
- Exercice du droit de priorite – Parcelle BA 63 sise 10 rue EmbourianeAG-DEC-2026-13Mis en ligne le 30/04/2026
- Demandes de subvention – Mise en place dune navette estivale vers le Lac du SalagouAG-DEC-2026-14Mis en ligne le 30/04/2026
- Exercice du droit de preemption – Parcelle DI 25 – Pioch EmbannesAG-DEC-2026-15Mis en ligne le 15/05/2026
- Exercice du droit de preemption – Parcelle CO 13 – PicherilleAG-DEC-2026-16Mis en ligne le 15/05/2026
- Exercice du droit de preemption – Parcelles BZ 21 et BZ 26 – La Ramasse EstAG-DEC-2026-17Mis en ligne le 15/05/2026
- Signature convention SDIS – surveillance plage Salagou 2026AG-DEC-2026-18Mis en ligne le 22/05/2026
- Signature d'une convention d'honoraires – Protection fonctionnelle d'un agent de la collectivitéAG-DEC-2026-19Mis en ligne le 22/05/2026
- Acceptation de la retrocession a titre onereux dune ancienne concession funeraire perpetuelle et dun caveau Monsieur Damien CAMIERAG-DEC-2026-20Mis en ligne le 03/06/2026
- Depot dune declaration prealable dans le cadre du projet dinstallation dun quai darret de bus provisoireAG-DEC-2026-21Mis en ligne le 03/06/2026
- Fixation tarif inscription au Repas republicain du 14 juillet 2026AG-DEC-2026-22Mis en ligne le 11/06/2026
- Delimitation de la propriete de la personne publique situee 109 chemin du pioch embannesAG-DEC-2026-23Mis en ligne le 08/07/2026
- Delimitation de la propriete de la personne publique situee 109 chemin du Pioch EmbannesAG-DEC-2026-23Mis en ligne le 10/07/2026
- AnnexeAG-DEC-2026-23Mis en ligne le 08/07/2026
- Relative a lannulation du repas republicain du 14 juillet 2026 et aux modalites de remboursement des inscriptionsAG-DEC-2026-24Mis en ligne le 10/07/2026
- Delimitation de la propriete de la personne publique situee 11 rue Eugene SelmyAG-DEC-2026-25Mis en ligne le 04/08/2026
- Demande de subvention – Bilan evaluation de loperation programmee de lamelioration de lhabitat et du renouvellement urbain OPAH-RU de Clermont lHeraultAG-DEC-2026-26Mis en ligne le 28/08/2026
- Attribution de laccord cadre a bons de commande pour les travaux de conception damenagement et dentretien de voirie et reseaux divers 2026 2029AG-DEC-2026-27Mis en ligne le 04/09/2026
- Cession dun vehicule communal – Nissan Nacelle 691ZE34AG-DEC-2026-28Mis en ligne le 18/09/2026
- Delimitation de la propriete de la personne publique situee – 14 place Georges SandAG-DEC-2026-29Mis en ligne le 29/09/2026
- Marche 2026-04 – Fourniture de produits consommables et materiel dhygiene et dentretien – Accord-cadre a bons de commandeAG-DEC-2026-30Mis en ligne le 24/09/2026
- Fixation des tarifs applicables a loccupation du domaine publicAG-DEC-2026-31Mis en ligne le 09/10/2026
- Caution pour la reservationdun emplacement au marche de Noel organise les 20 et 21 decembre par la CommuneAG-DEC-2026-32Mis en ligne le 09/10/2026
2025
Décisions du maire 2025 49 décisions
- Constitution dune provision pour contentieux – Affaire Mme et Mr BENOMAR – PC 21 C 0029AG-DEC-2025-1Mis en ligne le 14/01/2025
- Constitution dune provision pour contentieux – Affaire Mme et Mr BENOMAR – PC 21 C 0103AG-DEC-2025-2Mis en ligne le 14/01/2025
- Constitution dune provision pour contentieux – Affaire M. JF Faustin – PC 21 C 0103AG-DEC-2025-3Mis en ligne le 14/01/2025
- Depot dune autorisation de travaux pour la restauration scolaire communalAG-DEC-2025-4Mis en ligne le 14/01/2025
- Consignation – Bail commercial du local situe 20 rue du MarcheAG-DEC-2025-5Mis en ligne le 14/01/2025
- Depot dun permis de construire dans le cadre de la transformation de lancien dojo en salle devolution scolaireAG-DEC-2025-6Mis en ligne le 20/01/2025
- Fixation tarif installation des commercants au cours des manifestations organisees par la CommuneAG-DEC-2025-7Mis en ligne le 20/01/2025
- Adhesion a la Federation nationale des comites et organisateurs de festivitesAG-DEC-2025-8Mis en ligne le 12/02/2025
- Convention doccupation des locaux 33 rue Doyen Rene Gosse – Union AIGO 34AG-DEC-2025-9Mis en ligne le 10/02/2025
- Depot dun permis de construire dans le cadre de lextension du hangard du CTMAG-DEC-2025-10Mis en ligne le 19/02/2025
- Decision dester en justice – CA dappel de Toulouse – SARL ARCAMES AVOCATSAG-DEC-2025-11Mis en ligne le 04/03/2025
- Fixation tarif installation des commercants au cours des manifestations organisees par la CommuneAG-DEC-2025-12Mis en ligne le 18/03/2025
- Depot dune declaration prealable a des travaux au CTMAG-DEC-2025-13Mis en ligne le 18/03/2025
- Fixation tarifs participation aux activites VacSports du 22 au 25 avril 2025 organisees par le Service municipal des sportsAG-DEC-2025-14Mis en ligne le 09/04/2025
- Avenant a la convention de mise a disposition dun logement communal – Mr PEIFFERAG-DEC-2025-15Mis en ligne le 30/04/2025
- Contrat de bail commercial appartenant a Mr AMALRIC CinemaAG-DEC-2025-16Mis en ligne le 30/04/2025
- Signature convention SDIS – surveillance plage Salagou 2025AG-DEC-2025-17Mis en ligne le 25/04/2025
- Cession dun bien mobilier communal – Remorque porte engins Gourdon 7010 XL 34AG-DEC-2025-18Mis en ligne le 02/05/2025
- Cession dun bien mobilier communal – Mini-chargeur articule JCB 407 ZXAG-DEC-2025-19Mis en ligne le 02/05/2025
- Fixation tarif inscription a la Grillade republicaine du 14 juillet 2025AG-DEC-2025-20Mis en ligne le 30/05/2025
- Fixation dun tarif pour linstallation de commercants a loccasion de la Journee des associationsAG-DEC-2025-21Mis en ligne le 27/06/2025
- Fixation tarifs participation aux activites Vacances sportives Ete 2025AG-DEC-2025-22Mis en ligne le 27/06/2025
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-SARL BRICO CLERMONTAG-DEC-2025-23Mis en ligne le 27/06/2025
- Mise a disposition du restaurant scolaire a la Communaute de communes du ClermontaisAG-DEC-2025-24Mis en ligne le 27/06/2025
- Depot dun permis de construire dans le cadre de restructuration des voies publiques – Demolition dun batiment vacantAG-DEC-2025-25Mis en ligne le 27/06/2025
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-SAS WAM TA 2504123-5AG-DEC-2025-26Mis en ligne le 02/07/2025
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS – TSAKONAS GeorgesAG-DEC-2025-27Mis en ligne le 02/07/2025
- Fixation dun tarif pour linstallation de commercants a loccasion de la manifestation organisee par lassociation Les BrescoudosAG-DEC-2025-28Mis en ligne le 10/07/2025
- Signature dune convention avec la CCC pour la mise a disposition dune embarcation motorisee – Lac du Salagou – Ete 2025AG-DEC-2025-29Mis en ligne le 10/07/2025
- Signature convention Federation francaise de randonnee pedestreAG-DEC-2025-30Mis en ligne le 10/07/2025
- Demandes de subventions – Renovation energetique dun batiment communal – Projet La FilandiereAG-DEC-2025-31Mis en ligne le 04/08/2025
- Demande de subventions – Espace des Dominicains – Facade ouestAG-DEC-2025-32Mis en ligne le 04/08/2025
- Acceptation du don de la parcelle CD 40AG-DEC-2025-33Mis en ligne le 14/08/2025
- SARL Moncado – Local 9 rue Doyen Rene Gosse – Revision du loyerAG-DEC-2025-34Mis en ligne le 14/08/2025
- Fixation des tarifs pour la participation des adultes aux activites organisees par le Service municipal des sportsAG-DEC-2025-35Mis en ligne le 02/09/2025
- Demande de subvention – Fonds vert – Aide aux maires batisseursAG-DEC-2025-36Mis en ligne le 12/09/2025
- Demande de subvention – Diagnostic initial de pollution – 2 rue CoutellerieAG-DEC-2025-37Mis en ligne le 17/09/2025
- Depot dun permis damenager – creation dune voie verte sur lemprise de lancienne voie SNCF comprise entre le parking de lancienne gare au sud et la rue du souc au nordAG-DEC-2025-38Mis en ligne le 01/10/2025
- Tarif de la redevance applicable dans le cadre de lattribution dune concession funeraire suite a une substitution de concessionnaireAG-DEC-2025-39Mis en ligne le 09/10/2025
- Instauration dune caution pour linstallation dun exposant sur le Marche de Noel des 20 et 21 decembre 2025AG-DEC-2025-40Mis en ligne le 17/10/2025
- Fixation dun tarif des concessions avec caveaux amenages et monuments funeraires suite a reprise dans le cimetiereAG-DEC-2025-41Mis en ligne le 24/10/2025
- Convention pour installation mobilier urbain – MediafficheAG-DEC-2025-42Mis en ligne le 05/11/2025
- Actualisation de la provision pour risques dimpayes 2025AG-DEC-2025-43Mis en ligne le 13/11/2025
- Decision de preemption parcelles CI n. 309 et n. 311AG-DEC-2025-44Mis en ligne le 12/11/2025
- Reprise dune provision pour contentieux – affaire opposant la commune a Mr et Mme BENOMAR Dossier 2201921AG-DEC-2025-45Mis en ligne le 21/11/2025
- Reprise dune provision pour contentieux – affaire opposant la commune a Mme et Mr BENOMAR Dossier 2203553AG-DEC-2025-46Mis en ligne le 21/11/2025
- Fixation des conditions et tarifs pour la mise a disposition de materiel communalAG-DEC-2025-47Mis en ligne le 27/11/2025
- Demande de subvention pour le poste de chef de projet PVDAG-DEC-2025-48Mis en ligne le 27/11/2025
- Attribution et signature des lots du marche public de souscription des contrats dassurancesAG-DEC-2025-49Mis en ligne le 19/12/2025
2024
Décisions du maire 2024 37 décisions
- Tarifs occupations du domaine public – correctifAG-DEC-2024-1Mis en ligne le 15/01/2024
- Demandes de subventions – Etudes VilarAG-DEC-2024-2Mis en ligne le 19/01/2024
- Virement de credit – Interets regles a lecheanceAG-DEC-2024-3Mis en ligne le 29/01/2024
- Demandes de subvention – Amenagement de la plaine de lEstagnolAG-DEC-2024-4Mis en ligne le 31/01/2024
- Demande de subvention – Electrification de leglise Saint PaulAG-DEC-2024-5Mis en ligne le 31/01/2024
- Demande de subvention DSIL – Amenagement dune voie verteAG-DEC-2024-6Mis en ligne le 31/01/2024
- Depot d un permis de construire pour la Maison de la PetanqueAG-DEC-2024-7Mis en ligne le 22/02/2024
- Demandes de subventions – creation dune maison de la petanqueAG-DEC-2024-9Mis en ligne le 09/04/2024
- Deconsignation dans le cadre du droit de preemption – GuerreAG-DEC-2024-10Mis en ligne le 09/04/2024
- Demandes de subventions – Renovation energetique de lHotel de villeAG-DEC-2024-11Mis en ligne le 22/04/2024
- Depot dun permis de demolir pour la rehabilitation en vue de la creation dun espace culturel associatif et culturelAG-DEC-2024-12Mis en ligne le 30/04/2024
- Signature dune convention de partenariat avec la CAPEB HeraultAG-DEC-2024-13Mis en ligne le 17/05/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-FAUSTIN et JOUCLAAG-DEC-2024-14Mis en ligne le 24/05/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-BENOMAR – TA 2201921-1AG-DEC-2024-15Mis en ligne le 24/05/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-BENOMAR TA 2203553-1AG-DEC-2024-16Mis en ligne le 24/05/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-SAS TERRYS REALISATIONS – TA 2402701-1AG-DEC-2024-17Mis en ligne le 24/05/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-REYNAUD – TA 2402644-1AG-DEC-2024-18Mis en ligne le 24/05/2024
- Decision dester en justice – M. et Mme Lacroux ChristianAG-DEC-2024-19Mis en ligne le 29/05/2024
- Signature convention fourriere animale – Waff Agility – 2024-2025AG-DEC-2024-20Mis en ligne le 11/06/2024
- Fixation dun tarif pour linstallation de commercants a loccasion du marche de Noel 2024AG-DEC-2024-21Mis en ligne le 20/06/2024
- Conventio doccupation de locaux communaux – AIGO 34 1AG-DEC-2024-22Mis en ligne le 27/06/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS – LANARET Laurent Dossier TA 2403601-1AG-DEC-2024-23Mis en ligne le 04/07/2024
- Demandes de subventions – Mise en place de pompe a chaleur a la PMAG-DEC-2024-24Mis en ligne le 01/08/2024
- Depot dun permis de construire pour lespace culturel solidaire associatif et citoyenAG-DEC-2024-25Mis en ligne le 01/08/2024
- Fixation dun tarif pour linstallation de commercants a loccasion de la manifestation du 2 septembre 2024AG-DEC-2024-26Mis en ligne le 09/08/2024
- Fixation dun tarif pour linstallation de commercants a loccasion de la Journee des associations – 7 septembre 2024AG-DEC-2024-27Mis en ligne le 09/08/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATSAG-DEC-2024-28Mis en ligne le 12/09/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATSAG-DEC-2024-29Mis en ligne le 12/09/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATSAG-DEC-2024-30Mis en ligne le 12/09/2024
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATSAG-DEC-2024-31Mis en ligne le 12/09/2024
- Exercice du droit de preemption commercial – Bail commercial du local situe 20 rue du Marche a Clermont lHeraultAG-DEC-2024-32Mis en ligne le 07/10/2024
- Demandes de subventions – Remplacement porte d entree de l hotel de villeAG-DEC-2024-33Mis en ligne le 18/10/2024
- Demande de subvention aupres du Departement de lHerault pour lecole municipale de musiqueAG-DEC-2024-34Mis en ligne le 19/11/2024
- Demande de subvention pour le poste de chef de projet PVDAG-DEC-2024-35Mis en ligne le 19/11/2024
- Demande de subvention – OPAH-RU – Suivi de lanimation annee 3AG-DEC-2024-36Mis en ligne le 22/11/2024
- Acceptation dun don de biens mobiliers fait par Mme BouchetAG-DEC-2024-37Mis en ligne le 20/12/2024
- Actualisation de la provision pour risques dimpayes 2024AG-DEC-2024-38Mis en ligne le 26/12/2024
2023
Décisions du maire 2023 64 décisions
- Decision dester en justice – scp coulombie-gras-cretin-becquevort – sasu wamAG-DEC-2023-1Mis en ligne le 10/02/2023
- Signature convention occupation pavillon l. blum – agence c1-2023AG-DEC-2023-2Mis en ligne le 07/02/2023
- Decision dester en justice – scp coulombie-gras-cretin-becquevort – laborie fredericAG-DEC-2023-3Mis en ligne le 10/02/2023
- Fixation tarif fourniture electricite sur domaine public – icatifAG-DEC-2023-4Mis en ligne le 07/02/2023
- Signature convention mise a disposition pavillon blum – somegimm – le 01-03-2023AG-DEC-2023-5Mis en ligne le 10/02/2023
- Signature convention mise a disposition pavillon blum – somegimm – le 15-03-2023AG-DEC-2023-6Mis en ligne le 10/02/2023
- Signature convention mise a disposition pavillon blum – somegimm – le 23-03-2023AG-DEC-2023-7Mis en ligne le 10/02/2023
- Signature convention mise a disposition pavillon blum – somegimm – le 30-03-2023AG-DEC-2023-8Mis en ligne le 10/02/2023
- Signature convention mise a disposition pavillon blum – somegimm – le 31-03-2023AG-DEC-2023-9Mis en ligne le 10/02/2023
- Demandes de subventions – creation dun centre medico socialAG-DEC-2023-10Mis en ligne le 13/02/2023
- Decision dester en justice – scp coulombie-gras-cretin-becquevort – laborie fredericAG-DEC-2023-11Mis en ligne le 16/02/2023
- Demandes de subventions – achat de gilets pare-ballesAG-DEC-2023-12Mis en ligne le 23/02/2023
- Cession dun bien mobilier communal – master 945 afv 34AG-DEC-2023-13Mis en ligne le 06/03/2023
- Decision d ester en justice – sarl arcames avocats montpellier – affaire laborie fredericAG-DEC-2023-14Mis en ligne le 09/03/2023
- Mise a disposition salle brassens association arbrapepins – 12-03-2023AG-DEC-2023-15Mis en ligne le 15/03/2023
- Decision dester en justice – sarl arcames avocats – aedi ficandi et aedi soularamasseAG-DEC-2023-16Mis en ligne le 20/03/2023
- Fixation tarif mise a disposition des salles municipalesAG-DEC-2023-17Mis en ligne le 22/03/2023
- Decision d ester en justice – sarl arcames avocats – epoux xxAG-DEC-2023-18Mis en ligne le 18/04/2023
- Signature d une convention de mandat de gestion immeuble salasc 2023 – bp 104-106-110AG-DEC-2023-19Mis en ligne le 18/04/2023
- Tarif pour l installation de commercants lors des animations 2023AG-DEC-2023-20Mis en ligne le 21/04/2023
- Tarif installation commercants marche nocturne estival 2023AG-DEC-2023-21Mis en ligne le 21/04/2023
- Demandes de subvention – collaboration societe office santeAG-DEC-2023-22Mis en ligne le 21/04/2023
- Demandes de subvention – collaboration bellevillesAG-DEC-2023-23Mis en ligne le 27/04/2023
- Fixation d un tarif pour l installation du food truck chez lorinette les 17 et 18-06-2023AG-DEC-2023-24Mis en ligne le 25/05/2023
- Demandes de subventions – travaux d electrification de l eglise saint paulAG-DEC-2023-25Mis en ligne le 06/06/2023
- Signature convention archeologie – inrap – fouilles donjon et citerne chateau des guilhemAG-DEC-2023-26Mis en ligne le 02/06/2023
- Signature convention occupation local – 33 rue doyen rene gosse – eschAG-DEC-2023-27Mis en ligne le 09/06/2023
- Revision du tarif applicable pour linstallation de commercants pour la soiree electro talent du 3 juin 2023AG-DEC-2023-28Mis en ligne le 14/06/2023
- Demandes de subvention – opah – annee 2023AG-DEC-2023-29Mis en ligne le 08/06/2023
- Signature convention – antenne bouyguesAG-DEC-2023-30Mis en ligne le 03/07/2023
- Demandes de subventions – travaux damenagement de voiriesAG-DEC-2023-31Mis en ligne le 29/06/2023
- Acceptation d un don de biens mobiliers effectue par madame lidove longoneAG-DEC-2023-32Mis en ligne le 04/07/2023
- Demandes de subventions – gymnase rebichon – renovation lourde et structuranteAG-DEC-2023-33Mis en ligne le 04/07/2023
- Demandes de subvention ans – gymnase rebichon – renovation lourde et structuranteAG-DEC-2023-33BMis en ligne le 11/07/2023
- Jury de concours espace culturel associatif et citoyen – indemnisation de m. paulusAG-DEC-2023-34Mis en ligne le 04/07/2023
- Demandes de subventions – etude de faisabilite rhi et thiroriAG-DEC-2023-35Mis en ligne le 06/07/2023
- Virement de creditAG-DEC-2023-36Mis en ligne le 19/07/2023
- Virement de credit – Travaux effectues doffice pour le compte de tiersAG-DEC-2023-37Mis en ligne le 14/08/2023
- Fixation tarif marche Savourez ClermontAG-DEC-2023-37BMis en ligne le 21/08/2023
- Signature convention mise a disposition dun batiment communal au profit de la societe Making ProdAG-DEC-2023-38Mis en ligne le 16/08/2023
- Demandes de subvention ANS – Gymnase Rebichon – Renovation lourde et structurante avec volet securite et accessibiliteAG-DEC-2023-39Mis en ligne le 16/08/2023
- Signature convention d occupation d un batiment sis 33 cours Chicane – du 21 aout 2023 au 4 octobre 2023AG-DEC-2023-40Mis en ligne le 31/08/2023
- Signature convention mise a disposition dun batiment au profit de la societe Making Prod – du 21 aout 2023 au 4 octobre 2023AG-DEC-2023-41Mis en ligne le 28/08/2023
- Signature convention prestation de service – restauration scolaire – Institut Marie SagnierAG-DEC-2023-42Mis en ligne le 31/08/2023
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS-SARL SAG INVESTISSEMENTAG-DEC-2023-43Mis en ligne le 18/09/2023
- Decision dester en justice – SARL ARCAMES AVOCATS – M. Mme REBOULAG-DEC-2023-44Mis en ligne le 18/09/2023
- Fixation tarif cimetiere – caveaux amenages 2 et 4 placesAG-DEC-2023-45Mis en ligne le 12/09/2023
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