Séances du conseil municipal
La vie municipale est régie par les délibérations du conseil municipal, qui se réunit régulièrement à la mairie. Les séances se déroulent à 18h, elles sont publiques et vous permettent, comme tous les citoyens de la commune, de vous informer sur les débats et les décisions votées par les élus.
Si vous souhaitez assister aux séances du conseil municipal, vous pouvez prendre connaissance des dates et des ordres du jour, affichés en mairie et annoncés en ligne.
Les documents s’ouvrent dans un nouvel onglet.
2026
Conseil municipal du lundi 28 septembre 2026 62 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 10 juin 2026DCM26-09-28P1Mis en ligne le 06/10/2026
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 2DCM26-09-28P2Mis en ligne le 06/10/2026
- AR-2 – Budget principal – Decision modificative n.2Mis en ligne le 06/10/2026
- CCC – Autorite organisatrice de laccueil du jeune enfant – Accord de principe pour laccompagnement financierDCM26-09-28P3Mis en ligne le 06/10/2026
- Espace culturel associatif et citoyen – Revision de lautorisation de programme n. 912DCM26-09-28P4Mis en ligne le 06/10/2026
- Admission en non-valeurDCM26-09-28P5Mis en ligne le 06/10/2026
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem pour les eleves des classes pre elementaireDCM26-09-28P6Mis en ligne le 06/10/2026
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem pour les eleves des classes elementairesDCM26-09-28P7Mis en ligne le 06/10/2026
- Approbation dun mandat special pour la participation de Madame Agathe KHETTAB a la ceremonie des Lauriers du sportDCM26-09-28P8Mis en ligne le 06/10/2026
- Approbation du reglement interieur actualise des installations et equipements sportifs municipauxDCM26-09-28P10Mis en ligne le 06/10/2026
- Signature dune convention de partenariat entre la Commune et la Maison Sport Sante du Coeur dHeraultDCM26-09-28P11Mis en ligne le 06/10/2026
- Convention de partenariat entre la Commune et la Maison Sport Sante du Coeur dHeraultDCM26-09-28P11Mis en ligne le 07/10/2026
- Mise a disposition dune Micro-Folie a la ville de Clermont lHerault pour la periode du 31 aout 2026 au 31 aout 2029DCM26-09-28P12Mis en ligne le 06/10/2026
- Adhesion au reseau Micro-FolieDCM26-09-28P13Mis en ligne le 06/10/2026
- Adhesion de la Commune de Clermont lHerault a lassociation Sites et Cites remarquables de FranceDCM26-09-28P14Mis en ligne le 06/10/2026
- Designation de representants a la Commission locale des charges transferees CLECTDCM26-09-28P15Mis en ligne le 06/10/2026
- Designation du referent deontologue via le service commun du CFMELDCM26-09-28P16Mis en ligne le 06/10/2026
- Creation de la Commission communale pour laccessibiliteDCM26-09-28P17Mis en ligne le 06/10/2026
- Designation des representants de la Commune au sein des commissions communautaires specialiseesDCM26-09-28P18Mis en ligne le 06/10/2026
- Modification du tableau des emplois – Creation dun emploi non permanent de technicien principal de 1iere classeDCM26-09-28P19Mis en ligne le 06/10/2026
- Tableau des emplois valideDCM26-09-28P19Mis en ligne le 06/10/2026
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH RU – Dossier n. 2026 OPAH CAP 001DCM26-09-28P20Mis en ligne le 06/10/2026
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH RU – Dossier n. 2026 OPAH CAP 002DCM26-09-28P21Mis en ligne le 06/10/2026
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH RU – Dossier n. 2026 OPAH CAP 003DCM26-09-28P22Mis en ligne le 06/10/2026
- SPL Territoire 34 – Approbation du rapport du mandataire – Exercice 2025DCM26-09-28P23Mis en ligne le 06/10/2026
- ARAC – Adoption du rapport des administrateurs 2025DCM26-09-28P24Mis en ligne le 06/10/2026
- Evolution objet social et denomination sociale de ARAC Occitanie en Agence ENERGIES Occitanie Croissance Climat CohesionDCM26-09-28P25Mis en ligne le 06/10/2026
- Approbation de lavenant n. 4 a la convention cadre de lOPAH RUDCM26-09-28P26Mis en ligne le 06/10/2026
- OPAH RU – Projet avenant n. 4DCM26-09-28P26Mis en ligne le 06/10/2026
- Adhesion a la Charte departementale de lutte contre la cabanisationDCM26-09-28P27Mis en ligne le 06/10/2026
- Approbation convention servitude passage – creation canalisation souterraine ENEDIS – parcelles BT 210-204-203-212DCM26-09-28P28Mis en ligne le 06/10/2026
- ENEDIS – Projet de convention de servitudes – Parcelles 210-204-203-212DCM26-09-28P28Mis en ligne le 06/10/2026
- Approbation convention servitude passage – creation canalisations souterraines ENEDIS – parcelle CI 0165DCM26-09-28P29Mis en ligne le 06/10/2026
- ENEDIS – Projet de convention de servitudes pour les ouvrages souterrains – Parcelle CI 0165DCM26-09-28P29Mis en ligne le 06/10/2026
- Approbation convention servitude passage – creation de 4 canalisations souterraines ENEDIS – parcelle BT 148DCM26-09-28P30Mis en ligne le 06/10/2026
- ENEDIS – Projet de convention de servitudes – Parcelle BT 148DCM26-09-28P30Mis en ligne le 06/10/2026
- Extension ZAC Fontenay phase 2 – Approbation nouvelle convention participation financement equipements publicDCM26-09-28P31Mis en ligne le 06/10/2026
- Projet de convention de participation – Extension ZAC de Fontenay – Mme Auge et M. MonteilletDCM26-09-28P31Mis en ligne le 06/10/2026
- Cession dune partie de la parcelle communale CO 25 a Mme Juliette BEAUCLAIR et M. Vincent RAYNAUDDCM26-09-28P32Mis en ligne le 06/10/2026
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CX 131 sise Mas du JugeDCM26-09-28P33Mis en ligne le 06/10/2026
- Amenagement – Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CX 142 sise Mas du JugeDCM26-09-28P34Mis en ligne le 06/10/2026
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CX 148 sise Mas du JugeDCM26-09-28P35Mis en ligne le 06/10/2026
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CX 156 sise Mas du JugeDCM26-09-28P36Mis en ligne le 06/10/2026
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CX 159 sise Mas du JugeDCM26-09-28P37Mis en ligne le 06/10/2026
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CX 375 sise Mas du JugeDCM26-09-28P38Mis en ligne le 06/10/2026
- Acquisition a leuro symbolique des parcelles CX 405 409 et 428 sises Mas du JugeDCM26-09-28P39Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de la route de lEstagnolDCM26-09-28P40Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de la rue de FontenayDCM26-09-28P41Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de la rue des NebiusDCM26-09-28P42Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de la rue du PeyrouDCM26-09-28P43Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de la rue GuilhemDCM26-09-28P44Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de limpasse de la BarriereDCM26-09-28P45Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de limpasse des MiqueletsDCM26-09-28P46Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de limpasse du SoleilDCM26-09-28P47Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination de limpasse Saint MartinDCM26-09-28P48Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination du chemin de la Base de loisirsDCM26-09-28P49Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination du chemin de la RocheDCM26-09-28P50Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination du chemin de Metairie VernyDCM26-09-28P51Mis en ligne le 06/10/2026
- Denomination du chemin du Plan PoujolDCM26-09-28P52Mis en ligne le 06/10/2026
- Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public delimination des dechets menagers pour lannee 2025DCM26-09-28P53Mis en ligne le 06/10/2026
- Syndicat Centre Herault – Rapport annuel 2025 – SyntheseDCM26-09-28P53Mis en ligne le 06/10/2026
Conseil municipal du mercredi 10 juin 2026 46 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 22 avril 2026DCM26-06-10P1Mis en ligne le 15/06/2026
- Rapport dobservations definitives de la CRC – CCC et commune de Clermont lHerault – Exercices 2019 et suivantsDCM26-06-10P2Mis en ligne le 15/06/2026
- CRC – Rapport dobservations definitivesDCM26-06-10P2Mis en ligne le 15/06/2026
- Reponse 1 au ROD1 Cne Clermont et CC Clermontais – MaireDCM26-06-10P2Mis en ligne le 15/06/2026
- Reponse 2 au ROD1 Cne Clermont et CC Clermontais – Ancien President CCDCM26-06-10P2Mis en ligne le 15/06/2026
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 1DCM26-06-10P3Mis en ligne le 16/06/2026
- Budget principal – Decision modificative n. 1 – AnnexeDCM26-06-10P3Mis en ligne le 16/06/2026
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Decision modificative n. 1DCM26-06-10P4Mis en ligne le 16/06/2026
- Budget annexe – Decision modificative n. 1 – AnnexeDCM26-06-10P4Mis en ligne le 16/06/2026
- Fixation du montant des charges scolaires pour 2025-2026DCM26-06-10P5Mis en ligne le 15/06/2026
- Modification du tableau des durees damortissement des immobilisationsDCM26-06-10P6Mis en ligne le 15/06/2026
- Durees damortissement revues en 2026DCM26-06-10P6Mis en ligne le 15/06/2026
- Garantie demprunt au profit de lAPSH 34DCM26-06-10P7Mis en ligne le 15/06/2026
- F.D.A.J. – Approbation de la convention de delegation de gestion 2026 – Mandat donne au CCASDCM26-06-10P8Mis en ligne le 15/06/2026
- F.D.A.J. – Convention de delegation de gestion 2026 – Mandat donne au CCASDCM26-06-10P8Mis en ligne le 20/07/2026
- Subventions aux associations – Modification de la deliberation du 22 avril 2026DCM26-06-10P9Mis en ligne le 15/06/2026
- Subvention exceptionnelle Volley Ball Club ClermontaisDCM26-06-10P10Mis en ligne le 15/06/2026
- Politique de la ville – Attribution de subventions au titre de lappel a projets du contrat de ville 2026DCM26-06-10P11Mis en ligne le 15/06/2026
- Tableau de programmation AAP 2026DCM26-06-10P11Mis en ligne le 15/06/2026
- Herault Transport – Nouvelle convention pour le renforcement de loffre entre gare routiere et zone des Tanes bassesDCM26-06-10P12Mis en ligne le 15/06/2026
- Herault Transport – Convention pour renforcement de loffre entre gare routiere et zone des Tanes bassesDCM26-06-10P12Mis en ligne le 06/07/2026
- Herault Transport – Creation dune navette estivale de la gare routiere vers le Lac du SalagouDCM26-06-10P13Mis en ligne le 15/06/2026
- Herault Transport – Convention pour creation navette estivale de la gare routiere vers le Lac du SalagouDCM26-06-10P13Mis en ligne le 06/07/2026
- Herault Energies – Approbation convention de travaux de reseaux – Rue MalbourguetDCM26-06-10P14Mis en ligne le 15/06/2026
- Herault Energies – Convention de travaux de reseaux – Rue MalbourguetDCM26-06-10P14Mis en ligne le 23/07/2026
- Denomination de lImpasse des CassagnassesDCM26-06-10P15Mis en ligne le 15/06/2026
- ENEDIS – Approbation convention servitude de passage – Parcelle CI 0165 lieu-dit BezeracDCM26-06-10P16Mis en ligne le 15/06/2026
- ENEDIS – Convention – Parcelle CI 0165DCM26-06-10P16Mis en ligne le 26/06/2026
- Creation du dispositif Programme de Reussite Educative et delegation administrative au CCASDCM26-06-10P17Mis en ligne le 15/06/2026
- PRE – Projet de convention de delegation de competence Ville-CCASDCM26-06-10P17Mis en ligne le 15/06/2026
- Renouvellement de la convention pour la mise a disposition dun ENT dans les ecoles – Annee scolaire 2026-2027DCM26-06-10P18Mis en ligne le 15/06/2026
- ENT – Convention pour lannee 2026-2027DCM26-06-10P18Mis en ligne le 17/06/2026
- CST – Nombre de representants du personnel maintien du paritarisme et recueil de lavis des representants de la CommuneDCM26-06-10P19Mis en ligne le 15/06/2026
- Modification du tableau des emploisDCM26-06-10P20Mis en ligne le 15/06/2026
- Tableau des emploisDCM26-06-10P20Mis en ligne le 15/06/2026
- Adhesion a lANDESDCM26-06-10P21Mis en ligne le 15/06/2026
- Ouverture dune seconde phase de concertation prealable en vue de la creation de ZAC La CavalerieDCM26-06-10P22Mis en ligne le 15/06/2026
- Elaboration dossiers DUP et mise en compatibilite du PLU de la Commune – ZAC La Cavalerie – Modalites concertationDCM26-06-10P23Mis en ligne le 15/06/2026
- Constitution en place de la Commission dAppel dOffre CAODCM26-06-10P24Mis en ligne le 15/06/2026
- Mise en place de la Commission de Delegation de Service Public et de ConcessionDCM26-06-10P25Mis en ligne le 15/06/2026
- Mise en place de la Commission Communale des Impots Directs CCIDDCM26-06-10P26Mis en ligne le 15/06/2026
- Mise en place de la Commission Intercommunale des Impots Directs CIIDDCM26-06-10P27Mis en ligne le 15/06/2026
- Designation de representants de la Commune – Syndicat Centre Herault – Relais Dechets et Economie circulaireDCM26-06-10P28Mis en ligne le 15/06/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil dadministration du Lycee prive agricole Vallee de lHeraultDCM26-06-10P29Mis en ligne le 15/06/2026
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 22 avril 2026 50 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Adoption du reglement budgetaire et financierDCM26-04-22P2Mis en ligne le 27/04/2026
- Reglement budgetaire et financierDCM26-04-22P2Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget principal de la Commune – Compte de gestion de lexercice 2025DCM26-04-22P3Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget principal – Compte de gestion 2025DCM26-04-22P3Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Compte de gestion de lexercice 2025DCM26-04-22P4Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget annexe – Compte de gestion 2025DCM26-04-22P4Mis en ligne le 27/04/2026
- Compte administratif 2025 – Budget principal de la communeDCM26-04-22P5Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget principal – Compte administratif 2025DCM26-04-22P5Mis en ligne le 27/04/2026
- Et 6 – Note de presentation breve et synthetique des comptes administratifs 2025DCM26-04-22P5Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget annexe – Compte administratif 2025DCM26-04-22P6Mis en ligne le 27/04/2026
- Compte administratif 2025 – Budget annexe de la caserne de gendarmerieDCM26-04-22P6Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Affectation du resultat de fonctionnement cumule 2025DCM26-04-22P7Mis en ligne le 27/04/2026
- Espace culturel solidaire associatif et citoyen – Revision de lautorisation de programme n. 912DCM26-04-22P8Mis en ligne le 27/04/2026
- Voie verte – Revision de lautorisation de programme n. 917DCM-26-04-22P9Mis en ligne le 29/04/2026
- Fiscalite directe locale – Vote des taux dimposition pour 2026DCM26-04-22P10Mis en ligne le 27/04/2026
- Vote des taux dimposition pour 2026 – Etat fiscal 1259DCM26-04-22P10Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget principal de la Commune – Budget primitif de lexercice 2026DCM26-04-22P11Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget primitif 2026 CommuneDCM26-04-22P11Mis en ligne le 27/04/2026
- Et 12 – Note de presentation breve et synthetique des budgets primitifs 2026DCM26-04-22P11Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Budget primitif de lexercice 2026DCM26-04-22P12Mis en ligne le 27/04/2026
- Budget primitif 2026 Budget annexe Caserne de gendarmerieDCM26-04-22P12Mis en ligne le 27/04/2026
- Subvention de fonctionnement au Centre Communal dAction Sociale pour lexercice 2026DCM26-04-22P13Mis en ligne le 27/04/2026
- Subventions aux associations pour lexercice 2026DCM26-04-22P14Mis en ligne le 29/04/2026
- Office culturel du Clermontais – Avenant 1 convention dobjectifs et de moyens 2026DCM26-04-22P14Mis en ligne le 15/06/2026
- VBCC – Avenant 1 convention dobjectifs et de moyens 2026 – signeDCM26-04-22P14Mis en ligne le 15/06/2026
- La Clermontaise Football – Avenant 1 convention dobjectifs et de moyens 2026DCM26-04-22P14Mis en ligne le 15/06/2026
- Terre Contact – Convention annuelle dobjectifs et de moyens pour lexercice 2026DCM26-04-22P15Mis en ligne le 28/04/2026
- Terre Contact – Convention dobjectifs et de moyens 2026DCM26-04-22P15Mis en ligne le 15/06/2026
- Concordia – Convention dobjectifs et de moyens 2026DCM26-04-22P16Mis en ligne le 28/04/2026
- Concordia – Convention dobjectifs et de moyens 2026 – signeeDCM26-04-22P16Mis en ligne le 15/06/2026
- Mise en place des commissions communalesDCM26-04-22P17Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil decole de lecole Alphonse DaudetDCM26-04-22P18Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil decole de lecole Jean VilarDCM26-04-22P19Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil decole de lecole Jules VerneDCM26-04-22P20Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil decole de lecole Laure MoulinDCM26-04-22P21Mis en ligne le 29/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil dadministration du College du SalagouDCM26-04-22P22Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil dadministration du Lycee Rene GosseDCM26-04-22P23Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Conseil dadministration de lOffice Culturel du ClermontaisDCM26-04-22P25Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation dun representant aupres du Syndicat mixte Herault EnergiesDCM26-04-22P26Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal au sein des commissions du Pays Coeur dHeraultDCM26-04-22P27Mis en ligne le 28/04/2026
- Nomination des representants du Conseil municipal – Agence France LocaleDCM26-04-22P28Mis en ligne le 28/04/2026
- Nomination des representants du Conseil municipal – Groupe BRLDCM26-04-22P29Mis en ligne le 28/04/2026
- Territoire 34 – Designation des representants de la CommuneDCM26-04-22P30Mis en ligne le 28/04/2026
- ARAC Occitanie – Designation du representant de la CommuneDCM26-04-22P31Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation du representant de la Commune a la CLE du SAGE du Fleuve HeraultDCM26-04-22P32Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation du representant de la Commune – Association des communes forestieresDCM26-04-22P33Mis en ligne le 28/04/2026
- Designation des representants du Conseil municipal – Correspondant DefenseDCM26-04-22P34Mis en ligne le 29/04/2026
- Ecole de musique – Revision des tarifsDCM26-04-22P35Mis en ligne le 29/04/2026
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 8 avril 2026 30 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 27 mars 2026DCM26-04-08P1Mis en ligne le 13/04/2026
- Delegations du Conseil municipal au MaireDCM26-04-08P2Mis en ligne le 10/04/2026
- Regime indemnitaire des elus locaux – Enveloppe globaleDCM26-04-08P3Mis en ligne le 10/04/2026
- Regime indemnitaire des elus locaux – Application et fixation des taux majoresDCM26-04-08P4Mis en ligne le 10/04/2026
- Administration generale – Formation des elusDCM26-04-08P5Mis en ligne le 13/04/2026
- C.C.A.S. – Composition et designation des representants du Conseil municipalDCM26-04-08P6Mis en ligne le 13/04/2026
- Octroi de la garantie a certains creanciers de lAgence France Locale – Annee 2026DCM26-04-08P7Mis en ligne le 13/04/2026
- Debat sur les orientations budgetaires 2026 – Budgets general et annexeDCM26-04-08P8Mis en ligne le 13/04/2026
- Rapport dorientation budgetaire 2026DCM26-04-08P8Mis en ligne le 13/04/2026
- Aide au loyer – EURL AVEC OU SANS MODERATION – Mme TrupinDCM26-04-08P9Mis en ligne le 13/04/2026
- Aide au loyer – AVEC OU SANS MODERATION conventionDCM26-04-08P9Mis en ligne le 13/07/2026
- Aide au loyer – SAS RUDEAU – Enseigne LE CHARLESTONDCM26-04-08P10Mis en ligne le 13/04/2026
- Aide au loyer – SAS Rudeau LE CHARLESTON conventionDCM26-04-08P10Mis en ligne le 13/07/2026
- Aide au loyer – SAS JT SQUARE – Enseigne PASSION ET MONTRESDCM26-04-08P11Mis en ligne le 13/04/2026
- Aide au loyer – SAS JT Square – PASSION ET MONTRES conventionDCM26-04-08P11Mis en ligne le 13/07/2026
- Service des sports – Fixation du tarif applicable au sejour sportif dete 2026DCM26-04-08P13Mis en ligne le 13/04/2026
- Demande de subvention DGD des bibliotheques – MobilierDCM26-04-08P14Mis en ligne le 13/04/2026
- Demande de subvention DGD des bibliotheques – Acquisition de collectionsDCM26-04-08P15Mis en ligne le 13/04/2026
- Culture – Desherbage des collections et introduction de la vente des documents reformesDCM26-04-08P16Mis en ligne le 13/04/2026
- Modification du reglement dintervention en faveur du parc prive pour lamelioration de lhaDCM26-04-08P17Mis en ligne le 13/04/2026
- Projet de reglement des aides modifieDCM26-04-08P17Mis en ligne le 13/04/2026
- CDG 34 – Adhesion au contrat dassurance des risques statutaires 2026-2029DCM26-04-08P18Mis en ligne le 13/04/2026
- CDG 34 – Convention mission suivi et assistance contratsDCM26-04-08P18Mis en ligne le 13/04/2026
- En Sante – Convention prestation relative a la medecine professionnelle et preventiveDCM26-04-08P19Mis en ligne le 13/04/2026
- EnSante – Projet de conventionDCM26-04-08P19Mis en ligne le 13/04/2026
- En Sante – Convention prestation relative a la medecine professionnelle et preventive signeeDCM26-04-08P19Mis en ligne le 22/04/2026
- Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public Collecte des dechets menagersDCM26-04-08P20Mis en ligne le 13/04/2026
- RPQS 2024 du service Collecte Ordures MenageresDCM26-04-08P20Mis en ligne le 13/04/2026
Procès-verbal
Conseil municipal du vendredi 27 mars 2026 6 documents
Liste des délibérations
Délibérations
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 11 février 2026 28 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 17 decembre 2025DCM26-02-11P1Mis en ligne le 16/02/2026
- Garantie demprunt – Maison ClovisDCM26-02-11P2Mis en ligne le 16/02/2026
- Autorisation douverture de credits dinvestissement par anticipation du vote du budget 2026DCM26-02-11P3Mis en ligne le 16/02/2026
- Indemnisation des travaux supplementaires effectues a loccasion des elections municipales 2026DCM26-02-11P4Mis en ligne le 16/02/2026
- Indemnite horaire pour travaux supplementaires IHTSDCM26-02-11P5Mis en ligne le 16/02/2026
- Modification du tableau des emploisDCM26-02-11P6Mis en ligne le 16/02/2026
- Tableau des emplois valide par le Conseil municipalDCM26-02-11P6Mis en ligne le 16/02/2026
- Aide a linstallation – Avec ou sans moderation – Virginie TrupinDCM26-02-11P7Mis en ligne le 16/02/2026
- Adhesion a lassociation Union departementale des foyers ruraux et associations de lHeraultDCM26-02-11P8Mis en ligne le 16/02/2026
- Approbation de la modification statutaire de la CC – Actualisation des statutsDCM26-02-11P9Mis en ligne le 16/02/2026
- Avenant n. 1 a la convention ORTDCM26-02-11P10Mis en ligne le 16/02/2026
- ORT – Projet davenant n. 1DCM26-02-11P10Mis en ligne le 16/02/2026
- ORT – Annexe – Livret communal de Clermont lHeraultDCM26-02-11P10Mis en ligne le 16/02/2026
- ORT – Annexe – Livret communal de PaulhanDCM26-02-11P10Mis en ligne le 16/02/2026
- Projet de perimetre delimite aux abords PDA des monuments historiquesDCM26-02-11P11Mis en ligne le 16/02/2026
- PDA Clermont lHeraultDCM26-02-11P11Mis en ligne le 16/02/2026
- Orange – Approbation dune convention – Travaux Rue MalbourguetDCM26-02-11P12Mis en ligne le 16/02/2026
- Orange – Convention – Travaux Rue MalbourguetDCM26-02-11P12Mis en ligne le 19/02/2026
- Declaration de projet – Creation dun crematorium et dun site cineraireDCM26-02-11P13Mis en ligne le 16/02/2026
- Retrocession du droit au bail commercial du local situe 20 rue du MarcheDCM26-02-11P14Mis en ligne le 16/02/2026
- Cession de la parcelle BC 220 – 32 rue VoltaireDCM26-02-11P15Mis en ligne le 16/02/2026
- Parcelle BC 220 – Avis du Domaine sur la valeur venaleDCM26-02-11P15Mis en ligne le 16/02/2026
- Denomination de la rue de FouscaisDCM26-02-11P16Mis en ligne le 16/02/2026
- Denomination de la rue de Verny au Hameau de FouscaisDCM26-02-11P17Mis en ligne le 16/02/2026
- Approbation du RPQS 2024 eau et assainissementDCM26-02-11P18Mis en ligne le 16/02/2026
- RPQS eau potable et assainissement 2024 – Notes liminairesDCM26-02-11P18Mis en ligne le 16/02/2026
Procès-verbal
2025
Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2025 40 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 2 octobre 2025DCM25-12-17P1Mis en ligne le 23/12/2025
- Restaurant et service scolaire – Revision de lautorisation de programme n. 908DCM25-12-17P2Mis en ligne le 23/12/2025
- Requalification des places du centre ancien – Revision de lautorisation de programme n. 911DCM25-12-17P3Mis en ligne le 23/12/2025
- Espace culturel solidaire associatif et citoyen – Revision de lautorisation de programme n. 912DCM25-12-17P4Mis en ligne le 23/12/2025
- Etude de definition du programme de construction dun cinema – Revision de lautorisation de programme n. 915DCM25-12-17P5Mis en ligne le 23/12/2025
- Voie Verte – Revision de lautorisation de programme n. 917DCM25-12-17P6Mis en ligne le 23/12/2025
- Budget principal de la commune – Decision modificative n. 3DCM25-12-17P7Mis en ligne le 23/12/2025
- Decision modificative n. 3DCM25-12-17P7Mis en ligne le 23/12/2025
- Protection Sociale Complementaire PSC – Couverture Sante des agentsDCM25-12-17P8Mis en ligne le 23/12/2025
- Participation de la Commune a la Protection Sociale Complementaire PSC – Risque SanteDCM25-12-17P9Mis en ligne le 23/12/2025
- Risques statutaires – Adhesion au contrat dassurance des risques statutaires du CDG 34 du 01-01-2026 au 31-12-2029DCM25-12-17P10Mis en ligne le 23/12/2025
- Risques statutaires – Contrat dassurance des risques statutaires du CDG 34 du 01-01-2026 au 31-12-2029DCM25-12-17P10Mis en ligne le 23/12/2025
- CDG 34 – Adhesion a mission signalement des actes de violence discrimination harcelement et agissements sexistesDCM25-12-17P11Mis en ligne le 23/12/2025
- CDG 34 – Charte de fonctionnement du dispositif de signalementDCM25-12-17P11Mis en ligne le 24/12/2025
- CDG 34 – Convention adhesion a la mission signalementDCM25-12-17P11Mis en ligne le 24/12/2025
- Attribution des Indemnites Horaires pour Travaux Supplementaires IHTSDCM25-12-17P12Mis en ligne le 23/12/2025
- Attribution de lIndemnite de Suivi et dOrientation des Eleves ISOEDCM25-12-17P13Mis en ligne le 23/12/2025
- Instauration de lindemnite de maniement de fonds pour les regisseurs a compter du 1er janvier 2026DCM25-12-17P14Mis en ligne le 23/12/2025
- Fixation des taux de promotion par avancement de gradeDCM25-12-17P15Mis en ligne le 23/12/2025
- Modification du tableau des emploisDCM25-12-17P16Mis en ligne le 23/12/2025
- Adoption du document unique devaluation des risques professionnelsDCM25-12-17P17Mis en ligne le 23/12/2025
- Aide a linstallation – SAS AMASTEN enseigne VivalDCM25-12-17P18Mis en ligne le 23/12/2025
- Attribution aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – Dossier 2025 OPAH-CAP 030DCM25-12-17P19Mis en ligne le 23/12/2025
- Attribution aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – Dossier 2025 OPAH-CAP 031DCM25-12-17P20Mis en ligne le 23/12/2025
- OPAH-RU – Avenant n. 3DCM25-12-17P21Mis en ligne le 23/12/2025
- OPAH-RU – Avenant n. 3 signeDCM25-12-17P21Mis en ligne le 03/08/2026
- Convention-cadre PVD valant ORT – Repositionnement de lanimation au niveau de la CCCDCM25-12-17P22Mis en ligne le 23/12/2025
- Mise a disposition domaine communal au Pays Coeur dHerault – AOT pour installation centrales photovoltaiquesDCM25-12-17P23Mis en ligne le 23/12/2025
- Approbation de la convention avec le Departement de lHerault concernant les travaux de la rue de la CoutellerieDCM25-12-17P24Mis en ligne le 23/12/2025
- Convention de travaux sur le domaine public routier departemental – RD 908 – Rue Coutellerie – signeeDCM25-12-17P24Mis en ligne le 29/07/2026
- Convention dentretien du domaine public routier departemental – RD 908 – Rue Coutellerie – signeeDCM25-12-17P24Mis en ligne le 29/07/2026
- Acquisition de la parcelle BA n. 276 situee rue de lAncien Marche a Huile propriete de la SCI FOEDERIS-ARCADCM25-12-17P25Mis en ligne le 23/12/2025
- Engagement dune procedure dexpropriation – Chemin du Haut de la CoteDCM25-12-17P26Mis en ligne le 23/12/2025
- Territoire 34 – Modifications statutaires – Developpement des energies renouvelablesDCM25-12-17P27Mis en ligne le 23/12/2025
- Demande inscription au PDIPR de lHerault du sentier dit de la RamasseDCM25-12-17P28Mis en ligne le 23/12/2025
- Ouvertures dominicales des commerces – Derogation au repos dominical pour lannee 2026DCM25-12-17P29Mis en ligne le 23/12/2025
- Reprise des concessions funeraires en etat dabandon au cimetiere communalDCM25-12-17P30Mis en ligne le 23/12/2025
- Renouvellement de la convention avec lANTAI Agence Nationale de Traitement Automatise des InfractionsDCM25-12-17P31Mis en ligne le 23/12/2025
- ANTAI – Convention de renouvellementDCM25-12-17P31Mis en ligne le 24/12/2025
Conseil municipal du jeudi 2 octobre 2025 40 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 10 juillet 2025DCM25-10-02P1Mis en ligne le 09/10/2025
- Approbation de la politique documentaire de la mediatheque de Clermont lHeraultDCM25-10-02P2Mis en ligne le 09/10/2025
- Politique documentaire de la Mediatheque de Clermont lHeraultDCM25-10-02P2Mis en ligne le 09/10/2025
- Denomination de lespace culturel solidaire associatif et citoyenDCM25-10-02P3Mis en ligne le 09/10/2025
- Adhesion a la mission Remplacement proposee par le CDG de la fonction publique territoriale de lHeraultDCM25-10-02P4Mis en ligne le 09/10/2025
- CDG 34 – Mission Remplacement – Projet de conventionDCM25-10-02P4Mis en ligne le 09/10/2025
- Modification du tableau des emploisDCM25-10-02P5Mis en ligne le 09/10/2025
- Tableau des effectifs approuve lors du CM du 2 octobre 2025DCM25-10-02P5Mis en ligne le 09/10/2025
- Modification des tarifs des activites du Service municipal des sportsDCM25-10-02P6Mis en ligne le 09/10/2025
- Renouvellement du groupement de commande communautaire dans le cadre du marche de la restauration collectiveDCM25-10-02P7Mis en ligne le 09/10/2025
- Renouvellement du groupement de commande communautaire – Restauration collective – Convention signeeDCM25-10-02P7Mis en ligne le 17/10/2025
- Etude de definition du programme de construction dun cinema – Revision de lautorisation de programme n. 915DCM25-10-02P8Mis en ligne le 02/02/2026
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 2DCM25-10-02P9Mis en ligne le 09/10/2025
- Budget principal de la commune – Decision modificative n.2DCM25-10-02P9Mis en ligne le 09/10/2025
- Admission en non-valeurDCM25-10-02P10Mis en ligne le 09/10/2025
- Attribution subvention exceptionnelle a lassociationDCM25-10-02P11Mis en ligne le 09/10/2025
- Remise gracieuse de dette – travaux doffice realises – parcelle BD 90 – Modification DCM25-07-10P9DCM25-10-02P12Mis en ligne le 09/10/2025
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem – eleves des classes pre elementairesDCM25-10-02P13Mis en ligne le 09/10/2025
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem – eleves des classes elementairesDCM25-10-02P14Mis en ligne le 09/10/2025
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle CS 69 sise Les AbalcedesDCM25-10-02P15Mis en ligne le 15/10/2025
- Denomination de la rue Colette BEAUCLAIR desservant une partie de la ZAC de la MadeleineDCM25-10-02P16Mis en ligne le 09/10/2025
- Herault THD – Approbation convention mise a disposition dinfrastructures de communications electroniques – DV23DCM25-10-02P17Mis en ligne le 09/10/2025
- Herault THD – Convention de mise a disposition de fourreaux – CLER S01DCM25-10-02P17Mis en ligne le 07/11/2025
- Herault THD – Approbation convention de servitude de passage – parcelle DV23DCM25-10-02P18Mis en ligne le 09/10/2025
- Herault THD – Convention de servitude de passage de reseau aerien CLER 01DCM25-10-02P18Mis en ligne le 07/11/2025
- Aide a linstallation – LATELIER MIRAGE – Madame Auriane BALESIDCM25-10-02P19Mis en ligne le 09/10/2025
- Attribution aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – Dossier n. 2025 OPAH-CAP 026DCM25-10-02P20Mis en ligne le 09/10/2025
- Attribution aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – Dossier n. 2025 OPAH-CAP 027DCM25-10-02P21Mis en ligne le 09/10/2025
- Aide au loyer – Monsieur Gabriel GIL – EnseigneDCM25-10-02P22Mis en ligne le 09/10/2025
- Approbation de la convention avec CITEO relative a la lutte contre les dechets abandonnes diffusDCM25-10-02P23Mis en ligne le 09/10/2025
- CITEO – CL034096-Convention-Dechets-Abandonnes-2025DCM25-10-02P23Mis en ligne le 28/10/2025
- Candidature au label Ville et village daccueil des vehicules depoque aupres de la FFVEDCM25-10-02P24Mis en ligne le 09/10/2025
- SPL Territoire 34 – Approbation du rapport du mandataire – Exercice 2024DCM25-10-02P25Mis en ligne le 09/10/2025
- Territoire 34 – Rapport du mandataire 2024DCM25-10-02P25Mis en ligne le 09/10/2025
- BRL – Rapport des representants de lAS des CT au CA – Exercice 2024DCM25-10-02P26Mis en ligne le 09/10/2025
- BRL – Rapport des representants de lassemblee speciale des collectivites territoriales au CA – 2024DCM25-10-02P26Mis en ligne le 09/10/2025
- Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public delimination des dechets menagers pour lannee 2024DCM25-10-02P27Mis en ligne le 09/10/2025
- SCH – Rapport annuel 2024 – SyntheseDCM25-10-02P27Mis en ligne le 09/10/2025
Procès-verbal
Conseil municipal du jeudi 10 juillet 2025 53 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 9 avril 2025DCM25-07-10P1Mis en ligne le 22/07/2025
- Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Espoir SLADCM25-07-10P2Mis en ligne le 22/07/2025
- Attribution dune subvention exceptionnelle a lAssociation de parents deleves de lecole Alphonse DaudetDCM25-07-10P3Mis en ligne le 22/07/2025
- Politique de la ville – Attribution de subventions au titre de lappel a projets 2025DCM25-07-10P4Mis en ligne le 22/07/2025
- Politique de la ville – Tableau de programmationDCM25-07-10P4Mis en ligne le 22/07/2025
- Ajustement enveloppe budgetaire dediee aux subventions aux associations – Exercice 2025 – Modification DCM25-04-09P19DCM25-07-10P5Mis en ligne le 22/07/2025
- Tableau de repartition des subventions aux associationsDCM25-07-10P5Mis en ligne le 22/07/2025
- Fixation du montant des charges de scolarite 2024-2025DCM25-07-10P6Mis en ligne le 22/07/2025
- Subvention du budget general au budget annexe de la caserne de gendarmerieDCM25-07-10P7Mis en ligne le 22/07/2025
- Remise gracieuse de dette relative aux travaux doffice – Peril 2 rue dEnoz parcelle BD 8DCM25-07-10P8Mis en ligne le 22/07/2025
- Remise gracieuse de dette relative aux travaux doffice – Peril 2 rue Vieille commune parcelle BD 90DCM25-07-10P9Mis en ligne le 22/07/2025
- F.D.A.J. – Approbation de la convention de delegation de gestion 2025 – Mandat donne au CCASDCM25-07-10P10Mis en ligne le 22/07/2025
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 1DCM25-07-10P11Mis en ligne le 22/07/2025
- Approbation du pacte financier et fiscal de la Communaute de communes du ClermontaisDCM25-07-10P12Mis en ligne le 22/07/2025
- Pacte financier et fiscal de la CCC – Convention de reversement dune fraction de taxe fonciereDCM25-07-10P13Mis en ligne le 22/07/2025
- CCC – Convention de reversement dune fraction de TFPB des zones dactivites economiquesDCM25-07-10P13Mis en ligne le 28/10/2025
- Voie verte – Demandes de subventionDCM25-07-10P14Mis en ligne le 22/07/2025
- Espace culturel associatif et citoyen – actualisation du plan de financement – Demandes de subventionDCM25-07-10P15Mis en ligne le 15/07/2025
- Convention de programmation de la DETR 2025-2026DCM25-07-10P15Mis en ligne le 23/07/2025
- Marches publics – Creation espace culturel – Attribution marches appel doffre europeen – Autorisation de signer marchesDCM25-07-10P16Mis en ligne le 15/07/2025
- Marches publics – Creation dun espace culturel – Petits lots – Autorisation de signer les marchesDCM25-07-10P17Mis en ligne le 15/07/2025
- Marches publics – Creation dun espace culturel – Lot 2 gros oeuvre – Autorisation de signer le marcheDCM25-07-10P18Mis en ligne le 15/07/2025
- Marches publics – Creation dun espace culturel – Lots 16 18 et 19 – Autorisation de signer les marchesDCM25-07-10P19Mis en ligne le 15/07/2025
- Espace culturel associatif et citoyen – Revision de lautorisation de programme n. 912DCM25-07-10P20Mis en ligne le 22/07/2025
- Ressources humaines – Modification du tableau des emploisDCM25-07-10P21Mis en ligne le 22/07/2025
- Ressources humaines – Tableau des emplois modifieDCM25-07-10P21Mis en ligne le 22/07/2025
- Protection sociale complementaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Sante des agentsDCM25-07-10P22Mis en ligne le 22/07/2025
- Renouvellement convention pour mise a disposition Environnement Numerique de Travail – ecoles de la Commune 2025-2026DCM25-07-10P23Mis en ligne le 05/08/2025
- Convention pour mise a disposition Environnement Numerique de Travail – ecoles de la Commune 2025-2026DCM25-07-10P23Mis en ligne le 28/07/2025
- Modification du reglement du Conseil Municipal des JeunesDCM25-07-10P24Mis en ligne le 22/07/2025
- Conseil Municipal des Jeunes – Reglement approuve en CM du 2025-07-10Mis en ligne le 28/07/2025
- Signature convention de participation financiere n. 2 – Traite de concession pour renouvellement urbain du centre-villeDCM25-07-10P25Mis en ligne le 22/07/2025
- Convention de participation financiere n. 2 – Traite de concession pour renouvellement urbain du centre-villeDCM25-07-10P25Mis en ligne le 19/03/2026
- Approbation de la convention de gestion en flux des reservations – Societe S.F.HDCM25-07-10P26Mis en ligne le 22/07/2025 · EPDF
- Convention de gestion en flux des reservations Societe S F H EDCM25-07-10P26Mis en ligne le 01/10/2025
- Bibliotheque municipale Max Rouquette – Renouvellement de ladhesion au reseau des bibliotheques du ClermontaisDCM25-07-10P27Mis en ligne le 22/07/2025
- Colline de la Ramasse – Denomination du Mont ELISYQUEDCM25-07-10P28Mis en ligne le 22/07/2025
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle cadastree section DC n. 42 sise Servieres PresDCM25-07-10P29Mis en ligne le 22/07/2025
- Acquisition a leuro symbolique de la parcelle cadastree section CK n. 75 sise a Puech CastelDCM25-07-10P30Mis en ligne le 22/07/2025
- Acquisition a leuro symbolique des parcelles cadastrees section BA n. 7 et BA n. 8 sises rue Haute du PiochDCM25-07-10P31Mis en ligne le 22/07/2025
- Cession dune partie de la parcelle communale anciennement cadastree section BE n. 24 au Groupe MarcoryDCM25-07-10P32Mis en ligne le 22/07/2025
- Syndicat Centre Herault – Approbation de la convention pour linstallation de colonnes de tri enterrees rue FregereDCM25-07-10P33Mis en ligne le 22/07/2025
- Syndicat Centre Herault – Convention pour linstallation de colonnes de tri enterrees rue FregereDCM25-07-10P33Mis en ligne le 03/10/2025
- Depot dossier de demande de financement – phase operationnelle de la procedure RHI-THIRORI aupres de lEtat et de lANAHDCM25-07-10P34Mis en ligne le 22/07/2025
- Approbation du cahier des charges de retrocession du droit au bail commercial du local sis 20 rue du MarcheDCM25-07-10P35Mis en ligne le 28/07/2025
- Projet cahier des charges de retrocessionDCM25-07-10P35Mis en ligne le 28/07/2025
- Approbation convention de servitude de passage pour creation canalisation souterraine ENEDIS – parcelle CM 02DCM25-07-10P36Mis en ligne le 22/07/2025
- ENEDIS – Convention de servitude de passage pour creation canalisation souterraine ENEDIS – parcelle CM 02DCM25-07-10P36Mis en ligne le 20/10/2025
- Approbation convention de travaux sur leclairage public avec Herault Energies phase 2DCM25-07-10P37Mis en ligne le 22/07/2025
- Instauration dun projet urbain partenarial PUP sur le secteurDCM25-07-10P38Mis en ligne le 22/07/2025
- PUP Grand Frais – convention signeeDCM25-07-10P38Mis en ligne le 02/10/2025
Procès-verbal
Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 50 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 18 mars 2025 – corrigeeDCM25-04-09P1Mis en ligne le 28/07/2025
- Approbation Compte Rendu Annuel a la Collectivite pour 2024 – Concession damenagement Territoire 34 – corrigeeDCM25-04-09P2Mis en ligne le 28/07/2025
- Territoire 34 – CRACDCM25-04-09P2Mis en ligne le 28/07/2025
- Operation amenagement pour renouvellement urbain centre-ville – Avenant n. 1 au traite de concession – corrigeeDCM25-04-09P3Mis en ligne le 28/07/2025
- Territoire 34 – Projet convention avance de tresorerieDCM25-04-09P3Mis en ligne le 28/07/2025
- Territoire 34 – Bilan global actualiseDCM25-04-09P3Mis en ligne le 28/07/2025
- Territoire 34 – Projet avenant 1DCM25-04-09P3Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principal de la Commune – Compte de gestion de lexercice 2024 – corrigeeDCM25-04-09P4Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principal de la commune – compte de gestion 2024DCM25-04-09P4Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principal de la commune – Compte administratif 2024 – corrigeeDCM25-04-09P5Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principale de la commune – Compte administratif 2024DCM25-04-09P5Mis en ligne le 28/07/2025
- Note de presentation breve et synthetique des comptes administratifs 2024DCM25-04-09P5Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Compte de gestion de lexercice 2024 – corrigeeDCM25-04-09P6Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – compte de gestion 2024DCM25-04-09P6Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Compte administratif de lexercice 2024 – corrigeeDCM25-04-09P7Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la gendarmerie – Compte administratif 2024DCM25-04-09P7Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principal de la Commune – Affectation du resultat de fonction-nement cumule de lexercice 2024 – corrigeeDCM25-04-09P8Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Affectation du resultat de fonctionnement cumule 2024 – corrigeeDCM25-04-09P9Mis en ligne le 28/07/2025
- Requalification des places du centre ancien – Revision de lautorisation de programme n. 911 – corrigeeDCM25-04-09P10Mis en ligne le 28/07/2025
- Espace culturel associatif et citoyen – Revision de lautorisation de programme n. 912 – corrigeeDCM25-04-09P11Mis en ligne le 28/07/2025
- Etude definition programme construction cinema – Revision de lautorisation de programme n.915 – corrigeeDCM25-04-09P12Mis en ligne le 28/07/2025
- Plaine des jeux de lEstagnol – Cloture de lautorisation de programme n. 916 – corrigeeDCM25-04-09P13Mis en ligne le 28/07/2025
- Voie Verte – Revision de lautorisation de programme n. 917 – corrigeeDCM25-04-09P14Mis en ligne le 28/07/2025
- Fiscalite directe locale – Vote des taux dimposition pour 2025 – corrigeeDCM25-04-09P15Mis en ligne le 28/07/2025
- Vote des taux dimposition pour 2025 – Etat fiscalDCM25-04-09P15Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principal de la Commune – Budget primitif de lexercice 2025 – corrigeeDCM25-04-09P16Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget principal de la commune – Budget primitif 2025DCM25-04-09P16Mis en ligne le 28/07/2025
- Note de presentation breve et synthetique des budgets primitifs 2025DCM25-04-09P16Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Budget primitif de lexercice 2025 – corrigeeDCM25-04-09P17Mis en ligne le 28/07/2025
- Budget annexe de la gendarmerie – Budget primitif 2025DCM25-04-09P17Mis en ligne le 28/07/2025
- Note de presentation breve et synthetique des budgets primitifs 2025DCM25-04-09P17Mis en ligne le 28/07/2025
- Subvention de fonctionnement au Centre Communal dAction Sociale pour lexercice 2025 – corrigeeDCM25-04-09P18Mis en ligne le 28/07/2025
- Subventions aux associations pour lexercice 2025 – corrigeeDCM25-04-09P19Mis en ligne le 28/07/2025
- Terre Contact – Convention annuelle dobjectifs et de moyens pour lexercice 2025 – corrigeeDCM25-04-09P20Mis en ligne le 28/07/2025
- Office Culturel du Clermontais – Cinema A. Resnais – Convention pluriannuelle objectifs et moyens 2025 – corrigeeDCM25-04-09P21Mis en ligne le 28/07/2025
- Association Concordia – Convention dobjectifs et de moyens pour lexercice 2025 – corrigeeDCM25-04-09P22Mis en ligne le 28/07/2025
- Association Concordia – Convention objectifs et moyens 2025 signeeDCM25-04-09P22Mis en ligne le 17/12/2025
- Soutien au mouvement sportif – Conventions objectifs et moyens pluriannuelles 2025-2027 – Exercice 2025-corrigeeDCM25-04-09P23Mis en ligne le 28/07/2025
- Adhesion au CEREMA – corrigeeDCM25-04-09P24Mis en ligne le 28/07/2025
- Service des sports – Fixation du tarif applicable au sejour dete 2025 – corrigeeDCM25-04-09P25Mis en ligne le 28/07/2025
- Approbation dune convention de travaux de reseaux avec Herault Energies pour la rue de la Combe – corrigeeDCM25-04-09P26Mis en ligne le 28/07/2025
- Convention signee de travaux de reseaux avec Herault Energies – Rue de la CombeDCM25-04-09P26Mis en ligne le 28/07/2025
- Autorisation signer compromis vente relatif a acquisition parcelle cadastree section BC n. 282 – corrigeeDCM25-04-09P27Mis en ligne le 28/07/2025
- Instauration perimetre operations amenagement – partiellement zones UB1 et UEP1 du PLU – corrigeeDCM25-04-09P28Mis en ligne le 28/07/2025
- Perimetre de prise en considerationDCM25-04-09P28Mis en ligne le 28/07/2025
- Residence Raoul Bayou – Echange sans soulte entre FDI HABITAT et la commune de Clermont lHerault – corrigeeDCM25-04-09P29Mis en ligne le 28/07/2025
- Attribution aide financiere communale – Dossier n. 2025 OPAH CAP 024 – corrigeeDCM25-04-09P30Mis en ligne le 28/07/2025
- Aide aux travaux – TableauDCM25-04-09P30Mis en ligne le 28/07/2025
Procès-verbal
Conseil municipal du mardi 18 mars 2025 21 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 29 janvier 2025DCM25-03-18P1Mis en ligne le 21/03/2025
- Debat sur les orientations budgetaires de lexercice 2025 – Budget general – Budget annexe de la gendarmerieDCM25-03-18P2Mis en ligne le 21/03/2025
- Croix Rouge – Convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrees et dencadrement de benevolesDCM25-03-18P3Mis en ligne le 21/03/2025
- Croix Rouge – Convention missions de soutien aux populations sinistrees et dencadrement de benevolesDCM25-03-18P3Mis en ligne le 01/10/2025
- Instauration de lautorisation prealable a la division de logements et definition du perimetre dapplicationDCM25-03-18P4Mis en ligne le 21/03/2025
- Permis de diviser – Projet de perimetreDCM25-03-18P4Mis en ligne le 21/03/2025
- Accord pour le classement du chateau des Guilhem au titre des monuments historiquesDCM25-03-18P5Mis en ligne le 21/03/2025
- Aide au loyer – Madame Marine MICAS – EnseigneDCM25-03-18P6Mis en ligne le 21/03/2025
- Aide au loyer – SARL Le Bistrot – Madame Alizee SCHOEFFLER et Monsieur Raul GUTIERREZDCM25-03-18P7Mis en ligne le 21/03/2025
- Aide a linstallation – SAS JT Square – Enseigne commercialeDCM25-03-18P8Mis en ligne le 21/03/2025
- Aide a linstallation – SARL Le Bistrot – Madame Alizee SCHOEFFLER et Monsieur Raul GUTIERREZDCM25-03-18P9Mis en ligne le 21/03/2025
- Espace culturel solidaire associatif et citoyen – Actualisation du plan de financement – Demandes de subventionsDCM25-03-18P10Mis en ligne le 21/03/2025
- ENEDIS – Approbation dune convention de servitude de passage – parcelles BT 14 et 140DCM25-03-18P11Mis en ligne le 21/03/2025
- Convention ENEDIS signee – parcelles 14 et 140DCM25-03-18P11Mis en ligne le 25/03/2025
- ENEDIS – Approbation dune convention de servitude de passage – Parcelles BP 266 et 245DCM25-03-18P12Mis en ligne le 21/03/2025
- Convention ENEDIS signee – parcelles 266 et 245DCM25-03-18P12Mis en ligne le 25/03/2025
- Deplacements – Modalites de prise en charge des frais de missions – HebergementDCM25-03-18P13Mis en ligne le 21/03/2025
- Participation a lappel doffres de renouvellement des contrats dassurance des risques statutaires du CDG34DCM25-03-18P14Mis en ligne le 21/03/2025
- Motion de soutien aux correspondants locaux du quotidien Midi LibreDCM25-03-18P15Mis en ligne le 21/03/2025
Conseil municipal du mercredi 29 janvier 2025 28 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal du 18 decembre 2024DCM25-01-29P1Mis en ligne le 06/02/2025
- Signature dun contrat de concession de service public – Construction exploitation et financement dun crematoriumDCM25-01-29P2Mis en ligne le 30/01/2025
- Projet de contrat de concession SNC PFO VDHDCM25-01-29P2Mis en ligne le 30/01/2025
- Octroi de la garantie a certains creanciers de lAgence France Locale – Annee 2025DCM25-01-29P3Mis en ligne le 06/02/2025
- Garantie a premiere demande – ModeleDCM25-01-29P3Mis en ligne le 06/02/2025
- Autorisation douverture de credits dinvestissement par anticipation du vote du budget 2025DCM25-01-29P4Mis en ligne le 06/02/2025
- Solidarite avec la population de Mayotte – Contribution exceptionnelle a la Croix-Rouge francaiseDCM25-01-29P5Mis en ligne le 06/02/2025
- Adhesion a la mission Delegue a la protection des donnees proposee par le CDG 34DCM25-01-29P6Mis en ligne le 06/02/2025
- CDG 34 – Convention dadhesion a la mission de delegue a la protection des donneesDCM25-01-29P6Mis en ligne le 03/03/2025
- Attribution aide financiere communale – Dossier n. 2025 OPAH CAP 022DCM25-01-29P7Mis en ligne le 06/02/2025
- Attribution aide financiere communale – Dossier n. 2025 OPAH CAP 023DCM25-01-29P8Mis en ligne le 06/02/2025
- Declassement dependances du domaine public – Rue Patchway Mas du Juge et Rue du SegalaDCM25-01-29P9Mis en ligne le 06/02/2025
- Declassement – PlanDCM25-01-29P9Mis en ligne le 06/02/2025
- Taux applicables aux avancements de gradeDCM25-01-29P10Mis en ligne le 06/02/2025
- Modification du tableau des emploisDCM25-01-29P11Mis en ligne le 06/02/2025
- Tableau des emplois adopte du Conseil municipal du 29-01-2025DCM25-01-29P11Mis en ligne le 06/02/2025
- Approbation dune avenant n. 2 a la convention cadre de lOPAH-RUDCM25-01-29P12Mis en ligne le 06/02/2025
- Projet-Avenant N2 OPAH RU Clermont lHeraultDCM25-01-29P12Mis en ligne le 06/02/2025
- Avenant n. 2 a la convention cadre de lOPAH-RUDCM25-01-29P12Mis en ligne le 24/09/2025
- Approbation dune convention de travaux sur leclairage public avec Herault EnergiesDCM25-01-29P13Mis en ligne le 06/02/2025
- Herault Energies – Convention dautorisation pour travauxDCM25-01-29P13Mis en ligne le 03/03/2025
- Approbation convention servitude de passage – creation douvrages dalimentation electrique – Herault EnergiesDCM25-01-29P14Mis en ligne le 06/02/2025
- Herault Energies – Projet de convention de servitude – parcelle CL 88DCM25-01-29P14Mis en ligne le 06/02/2025
- Acquisition bien sans maitre – Parcelle a letat dabandon – 6 rue Fontaine de la villeDCM25-01-29P15Mis en ligne le 06/02/2025
- BD 75 lot 1 BD 76-PV de prise de possession biens sans maitreMis en ligne le 20/02/2025
- CCC – RPQS elimination des dechets menagers et assimiles – 2023DCM25-01-29P16Mis en ligne le 06/02/2025
Procès-verbal
2024
Conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024 43 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 13 novembre 2024DCM24-12-18P1Mis en ligne le 26/12/2024
- Projet Culturel Scientifique Educatif et Social PCSES de la mediatheque de Clermont lHeraultDCM24-12-18P2Mis en ligne le 26/12/2024
- Extension gymnase P. Rebichon salle dhalterophilie et de musculation – Revision de lautorisation de programme nDCM24-12-18P3Mis en ligne le 26/12/2024
- Restaurant et service scolaire – Revision de lautorisation de programme n. 908DCM24-12-18P4Mis en ligne le 26/12/2024
- Creation dun nouveau groupe scolaire a lavenue du stade – Revision de lautorisation de programme n. 909DCM24-12-18P5Mis en ligne le 26/12/2024
- Renovation thermique de lecole maternelle Jacques Prevert – Revision de lautorisation de programme n. 910DCM24-12-18P6Mis en ligne le 26/12/2024
- Requalification des places du centre ancien – Revision de lautorisation de programme n. 911DCM24-12-18P7Mis en ligne le 26/12/2024
- Espace culturel associatif et citoyen – Revision de lautorisation de programme n. 912DCM24-12-18P8Mis en ligne le 26/12/2024
- Etude de definition du programme de construction dun cinema – Revision de lautorisation de programme n. 915DCM24-12-18P9Mis en ligne le 26/12/2024
- Plaine des jeux de lEstagnol – Revision de lautorisation de programme n. 916DCM24-12-18P10Mis en ligne le 26/12/2024
- Voie verte – Revision de lautorisation de programme n. 917DCM24-12-18P11Mis en ligne le 26/12/2024
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 4DCM24-12-18P12Mis en ligne le 26/12/2024
- Convention dexercice de maitrise douvrage relatif a lamenagement dun demi diffuseur sur lautoroute A 75DCM24-12-18P13Mis en ligne le 26/12/2024
- Convention dexercice de maitrise douvrage – Amenagement dun demi diffuseur – signeeDCM24-12-18P13Mis en ligne le 07/02/2025
- Aide au loyer – Marche Coeur dHeros – SARL Delagrange MaisonnetteDCM24-12-18P14Mis en ligne le 26/12/2024
- Aide au loyer – LA FRIPAQUI – Madame Bakhta Paquita MedianiDCM24-12-18P15Mis en ligne le 26/12/2024
- Aide au loyer – EURL La Creperie Il Saraceno – Monsieur Stephan BESTIEUDCM24-12-18P16Mis en ligne le 26/12/2024
- Aide au loyer – HAIR BREAK – Monsieur Dorian BOUTROSDCM24-12-18P17Mis en ligne le 26/12/2024
- Aide a linstallation – La FripAqui – Madame Bakhta Paquita MEDIANIDCM24-12-18P18Mis en ligne le 26/12/2024
- Adhesion a lassociation Forum francais pour la securite urbaineDCM24-12-18P19Mis en ligne le 26/12/2024
- Ouvertures dominicales des commerces – Derogation au repos dominical pour lannee 2025DCM24-12-18P20Mis en ligne le 26/12/2024
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – Dossier 2024-OPAH-CAP-021DCM24-12-18P21Mis en ligne le 26/12/2024
- Modification du tableau des emploisDCM24-12-18P22Mis en ligne le 26/12/2024
- Attribution de lIndemnite de Suivi et dOrientation des Eleves ISOEDCM24-12-18P23Mis en ligne le 26/12/2024
- Instauration de lindemnite speciale de fonction et dengagement ISFE pour la filiere SecuriteDCM24-12-18P24Mis en ligne le 26/12/2024
- Approbation convention servitude de passage pour creation canalisations souterraines ENEDIS – parcelle BD128DCM24-12-18P25Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention de servitudes signee – Parcelle BD 128DCM24-12-18P25Mis en ligne le 19/02/2025
- Approbation convention servitude de passage pour creation canalisations souterraines ENEDIS – parcelle BD136DCM24-12-18P26Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention de servitudes signee – Parcelle BD 136 canalisationsDCM24-12-18P26Mis en ligne le 19/02/2025
- Approbation convention servitude de passage pour encastrement coffret ENEDIS en facade – parcelle BD136DCM24-12-18P27Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention de servitudes – Parcelle BD 136 – coffretDCM24-12-18P27Mis en ligne le 19/02/2025
- Approbation convention servitude de passage pour creation canalisations souterraines ENEDIS – parcelle CM0002DCM24-12-18P28Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention signee – Parcelle CM 2 canalisationsDCM24-12-18P28Mis en ligne le 19/02/2025
- Approbation convention servitude de passage pour remplacement supports electriques ENEDIS – parcelle CM0002DCM24-12-18P29Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention de servitudes signee – Parcelle CM 2 remplacement de poteauxDCM24-12-18P29Mis en ligne le 19/02/2025
- Approbation convention servitude de passage pour creation canalisations souterraines ENEDIS – parcelle DV0023DCM24-12-18P30Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention de servitudes signee – Parcelle DV 23DCM24-12-18P30Mis en ligne le 19/02/2025
- Approbation convention mise a disposition pour installation poste de transformation et accessoires – parcelle CM001DCM24-12-18P31Mis en ligne le 26/12/2024
- ENEDIS – Convention de mise a disposition – Parcelle CM 1 poste de transformationDCM24-12-18P31Mis en ligne le 19/02/2025
- Autorisation signer compromis de vente relatif a acquisition de parcelle BC282 – 2 rue Coutellerie – ModificationDCM24-12-18P32Mis en ligne le 26/12/2024
- Approbation des RPQS eau potable et assainissement pour lannee 2023DCM24-12-18P33Mis en ligne le 26/12/2024
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 13 novembre 2024 17 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 2 octobre 2024DCM24-11-13P1Mis en ligne le 20/11/2024
- Protection sociale complementaire – Adhesion au contrat collectifs de prevoyanceDCM24-11-13P2Mis en ligne le 14/11/2024
- Realisation dun contrat de pret aupres de lAgence France Locale pour le budget 2024DCM24-11-13P3Mis en ligne le 03/12/2024
- Plaine des jeux de lEstagnol – Revision de lautorisation de programme n. 916DCM24-11-13P4Mis en ligne le 20/11/2024
- Voie verte – Revision de lautorisation de programme n. 917DCM24-11-13P5Mis en ligne le 20/11/2024
- Requalification des places du centre ancien – Revision de lautorisation de programme n. 911DCM24-11-13P6Mis en ligne le 20/11/2024
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 3DCM24-11-13P7Mis en ligne le 20/11/2024
- AR-Decision modificative n. 3Mis en ligne le 20/11/2024
- Etudes faisabilite et programmation – secteur Salasc elargi – Cloture mandat – Territoire 34 et reddition des comptesDCM24-11-13P8Mis en ligne le 20/11/2024
- Attribution dune subvention exceptionnelle – Association Dimension 34 – Dispositif Quartiers deteDCM24-11-13P9Mis en ligne le 20/11/2024
- Attribution dune subvention exceptionnelle – Association Dimension 34 – Activite de de danseDCM24-11-13P10Mis en ligne le 20/11/2024
- Approbation de la convention pour linstallation de colonnes de tri enterrees aux Allees Roger SalengroDCM24-11-13P11Mis en ligne le 20/11/2024
- Actualisation convention instruction technique autorisations durbanisme et autorisations de travaux sur ERP avec CCCDCM24-11-13P12Mis en ligne le 20/11/2024
- CCC – Convention instruction technique autorisations occupation des sols et travauxDCM24-11-13P12Mis en ligne le 20/11/2024
- Approbation convention servitude de passage – canalisation souterraine ENEDIS parcelle CM 02 lieu-dit Les CibieresDCM24-11-13P13Mis en ligne le 20/11/2024
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 2 octobre 2024 36 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 3 juillet 2024DCM24-10-02P1Mis en ligne le 08/10/2024
- Approbation du CRAC pour lexercice 2023 – Concession damenagement avec Territoire 34DCM24-10-02P2Mis en ligne le 08/10/2024
- Territoire 34 – CRAC – compte renduDCM24-10-02P2Mis en ligne le 18/10/2024
- Territoire 34 – CRAC – tableauDCM24-10-02P2Mis en ligne le 18/10/2024
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 2DCM24-10-02P3Mis en ligne le 08/10/2024
- Budget principal – Decision modificative N.2 – documentDCM24-10-02P3Mis en ligne le 08/10/2024
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Decision modificative n. 1DCM24-10-02P4Mis en ligne le 08/10/2024
- Budget annexe – Decision modificative N.1 – documentDCM24-10-02P4Mis en ligne le 08/10/2024
- Accord de principe – Garantie de lemprunt contracte par FDI Habitat aupres de la CEP du Languedoc RoussillonDCM24-10-02P5Mis en ligne le 08/10/2024
- FDI Habitat – Garantie de pret – Projet de contrat de pret CELRDCM24-10-02P5Mis en ligne le 08/10/2024
- Convention avec ICH sur un apport en fonds de pret avec droit de repriseDCM24-10-02P6Mis en ligne le 08/10/2024
- ICH – Convention dapport en fonds de pret avec droit de reprise – signeeDCM24-10-02P6Mis en ligne le 13/11/2024
- Octroi de la garantie a certains creanciers de lAgence France Locale – Annee 2024DCM24-10-02P7Mis en ligne le 08/10/2024
- BRL – Rapport des representants de lassemblee speciale des collectivites territoriales – Exercice 2023DCM24-10-02P8Mis en ligne le 08/10/2024
- BRL – Rapport des representants de lassemblee speciale des CT – documentDCM24-10-02P8Mis en ligne le 08/10/2024
- BRL – Rapport sur les actions entreprises a la suite des observations definitives de la CRCODCM24-10-02P9Mis en ligne le 08/10/2024
- BRL – Rapport sur actions entreprises a la suite des observations definitives formulees par la CRCO – documentDCM24-10-02P9Mis en ligne le 08/10/2024
- Modification des tarifs des activtes du Service municipal des sportsDCM24-10-02P10Mis en ligne le 08/10/2024
- Modification du tableau des emploisDCM24-10-02P11Mis en ligne le 08/10/2024
- Tableau des emplois valide lors du CM du 2 octobre 2024DCM24-10-02P11Mis en ligne le 08/10/2024
- Avenant au contrat dassurance statutaireDCM24-10-02P12Mis en ligne le 08/10/2024
- CDG34 – projet avenant assurance risques statutairesDCM24-10-02P12Mis en ligne le 08/10/2024
- Attribution aide financiere communale – Dossier 2024-OPAH-CAP-017DCM24-10-02P13Mis en ligne le 08/10/2024
- Attribution aide financiere communale – Dossier 2024-OPAH-CAP-019DCM24-10-02P14Mis en ligne le 08/10/2024
- Attribution aide financiere communale – Dossier 2024-OPAH-CAP-020DCM24-10-02P15Mis en ligne le 08/10/2024
- Autorisation de signer un compromis de vente – Acquisition parcelle BC 282 – 2 rue CoutellerieDCM24-10-02P16Mis en ligne le 08/10/2024
- Promesse de vente dimmeuble entier SCI LAIGUE BONNEDCM24-10-02P16Mis en ligne le 08/10/2024
- Acquisition de la parcelle CK 30 – Puech CastelDCM24-10-02P17Mis en ligne le 08/10/2024
- Lotissement les Oliviers – Apporbation integration des espaces et equipements commun dans domaine public communalDCM24-10-02P18Mis en ligne le 08/10/2024
- ENEDIS – Approbation convention de servitude de passage – parcelles BT 114 140 21 et 14DCM24-10-02P19Mis en ligne le 08/10/2024
- ENEDIS – Approbation convention de servitude de passage – parcelles CS 93 et 58DCM24-10-02P20Mis en ligne le 08/10/2024
- Approbation mission du SYDEL Pays Coeur dHerault comme coordonnateur de lAMI pour installations photovoltaiquesDCM24-10-02P21Mis en ligne le 08/10/2024
- Syndicat Centre Herault – Approbation du RPQS delimination des dechets menagers pour 2023DCM24-10-02P22Mis en ligne le 08/10/2024
- Syndicat Centre Herault – Rapport-annuel-2023 SyntheseDCM24-10-02P22Mis en ligne le 08/10/2024
Procès-verbal
Conseil municipal du mercredi 3 juillet 2024 23 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal du 29 mai 2024DCM24-07-03P1Mis en ligne le 04/07/2024
- Amenagement de la Cavalerie – Avenant n. 1 au contrat de concession damenagementDCM24-07-03P2Mis en ligne le 04/07/2024
- La Cavalerie – Calendrier previsionnel des procedures mai 2024Mis en ligne le 04/07/2024
- La Cavalerie – Projet davenant n.1 au Traite de ConcessionMis en ligne le 04/07/2024
- Avenant n. 1 au Traite de concession de la Cavalerie signeDCM24-07-03P2Mis en ligne le 26/07/2024
- Espace culturel associatif et citoyen – Approbation de loperation au de stade lAPDDCM24-07-03P3Mis en ligne le 04/07/2024
- Espace culturel associatif et citoyen – Notice APD modifieeMis en ligne le 04/07/2024
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem pour classes pre elementairesDCM24-07-03P4Mis en ligne le 04/07/2024
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire Saint Guilhem – classes elementairesDCM24-07-03P5Mis en ligne le 04/07/2024
- Subvention exceptionnelle pour lassociation LAmicale des Anciens de Bir HakeimDCM24-07-03P6Mis en ligne le 04/07/2024
- FDAJ – Approbation de la convention de delegation de gestion 2024DCM24-07-03P7Mis en ligne le 04/07/2024
- FDAJ – Convention signeeDCM24-07-03P7Mis en ligne le 17/10/2024
- Renouvellement de la convention ENT dans les ecoles de la villeDCM24-07-03P8Mis en ligne le 04/07/2024
- Convention Clermont lHerault ENT 2024-2025DCM24-07-03P8Mis en ligne le 08/07/2024
- Indemnisation des travaux supplementaires effectues lors des elections legislatives 2024DCM24-07-03P9Mis en ligne le 04/07/2024
- Modification du tableau des effectifsDCM24-07-03P10Mis en ligne le 04/07/2024
- Tableau des effectifs valideDCM24-07-03P10Mis en ligne le 04/07/2024
- Mise en place dune indemnite forfaitaire pour lexercice de fonctions essentiellement itinerantesDCM24-07-03P11Mis en ligne le 04/07/2024
- Denomination de la rue desservant le lotissement Les Hauts du MazetDCM24-07-03P12Mis en ligne le 04/07/2024
- Approbation convention servitude de passageDCM24-07-03P13Mis en ligne le 04/07/2024
- Convention ENEDIS MH 19960 – parcelle CT 275DCM24-07-03P13Mis en ligne le 27/12/2024
Conseil municipal du mercredi 29 mai 2024 22 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 10 avril 2024DCM24-05-29P1Mis en ligne le 03/06/2024
- Admission en non-valeurDCM24-05-29P2Mis en ligne le 03/06/2024
- Fixation du montant des charges de scolarite 20232024DCM24-05-29P3Mis en ligne le 03/06/2024
- Budget principal de la commune – Decision modificative n. 1DCM24-05-29P4Mis en ligne le 03/06/2024
- Signature du protocole sur la Participation Citoyenne avec la Prefecture de lHerault et la Gendarmerie NationaleDCM24-05-29P5Mis en ligne le 03/06/2024
- Mise en place dun perimetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat et du droit de preemption commercialDCM24-05-29P6Mis en ligne le 03/06/2024
- Droit de preemption commercial – Rapport pour mise en place perimetre de sauvegare commercte et artisanat de proximiteDCM24-05-29P6Mis en ligne le 03/06/2024
- Approbation dune convention de transfert de gestion entre la SNCF et la commune de Clermont lHeraultDCM24-05-29P7Mis en ligne le 03/06/2024
- SNCF – Convention de transfert de gestionDCM24-05-29P7Mis en ligne le 31/10/2024
- Adhesion a lAssociation des Communes Forestieres de lHeraultDCM24-05-29P8Mis en ligne le 03/06/2024
- Approbation du contrat de villeDCM24-05-29P9Mis en ligne le 03/06/2024
- Contrat de ville – Engagements quartiers 2030DCM24-05-29P9Mis en ligne le 31/07/2024
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH – RU – Dossier n. 2024-OPAH-CAP-015DCM24-05-29P10Mis en ligne le 03/06/2024
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – Dossier n. 2024-OPAH-CAP-016DCM24-05-29P11Mis en ligne le 03/06/2024
- Indemnisation des travaux supplementaires effectues a loccasion des elections europeennes de juin 2024DCM24-05-29P12Mis en ligne le 03/06/2024
- Actualisation du RIFSEEPDCM24-05-29P13Mis en ligne le 05/06/2024
- Protection sociale complementaire PSC – Complement a la deliberation du 10 avril 2024 n. DCM24-04-10P34DCM24-05-29P14Mis en ligne le 03/06/2024
- Modification du reglement de lEcole municipale de musiqueDCM24-05-29P15Mis en ligne le 03/06/2024
- Sortie exceptionnelle a Aqualand pour cloturer lannee sportive de lEcole municipale des sportsDCM24-05-29P16Mis en ligne le 03/06/2024
- Fixation des tarifs applicables aux sejours deteDCM24-05-29P17Mis en ligne le 03/06/2024
Conseil municipal du mercredi 10 avril 2024 36 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal du 6 mars 2024DCM24-04-10P1Mis en ligne le 12/04/2024
- Approbation du proces-verbal de la seance du 21 mars 2024DCM24-04-10P2Mis en ligne le 12/04/2024
- Budget principal – Compte de gestion 2023DCM24-04-10P3Mis en ligne le 15/04/2024
- Budget principal de la commune – Compte administratif 2023DCM24-04-10P4Mis en ligne le 16/04/2024
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Compte de gestion 2023DCM24-04-10P5Mis en ligne le 15/04/2024
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Compte administratif 2023DCM24-04-10P6Mis en ligne le 15/04/2024
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Affectation du resultat de fonctionnement cumule 2023DCM24-04-10P7Mis en ligne le 15/04/2024
- Extension gymnase Rebichon – Revision autorisation de programme 907DCM24-04-10P8Mis en ligne le 12/04/2024
- Restaurant et service scolaire – Revision autorisation de programme 908DCM24-04-10P9Mis en ligne le 12/04/2024
- Creation nouveau groupe scolaire – Revision autorisation de programme 909DCM24-04-10P10Mis en ligne le 12/04/2024
- Renovation thermique ecole Prevert – Revision autorisation de programme 910DCM24-04-10P11Mis en ligne le 12/04/2024
- Requalification des places du centre ancien – Revision autorisation de programme 911DCM24-04-10P12Mis en ligne le 12/04/2024
- 10P13b – Espace culturel associatif et citoyen – Revision autorisation de programme 912DCM24-04Mis en ligne le 19/04/2024
- Tribunes du stade de lEstagnol – Cloture autorisation de programme 913DCM24-04-10P14Mis en ligne le 12/04/2024
- Espace sportif municipal de lEstagnol – Cloture autorisation de programme 914DCM24-04-10P15Mis en ligne le 12/04/2024
- Etude de definition du programme de construction dun cinema – Revision autorisation de programme 915DCM24-04-10P16Mis en ligne le 12/04/2024
- Plaine des jeux de lEstagnol – Creation autorisation de programme 916DCM24-04-10P17Mis en ligne le 12/04/2024
- Voie verte – Creation autorisation de programme 917DCM24-04-10P18Mis en ligne le 12/04/2024
- Fiscalite directe locale – Vote des taux dimposition pour 2024DCM24-04-10P19Mis en ligne le 15/04/2024
- Budget principal de la commune – Budget primitif 2024DCM24-04-10P20Mis en ligne le 16/04/2024
- Budget annexe de la caserne de gendarmerie – Budget primitif 2024DCM24-04-10P21Mis en ligne le 15/04/2024
- Subvention de fonctionnement au CCAS pour 2024DCM24-04-10P22Mis en ligne le 16/04/2024
- Subventions de fonctionnement aux associations pour 2024DCM24-04-10P23Mis en ligne le 16/04/2024
- Terre Contact – Convention dobjectifs et de moyens pour 2024DCM24-04-10P24Mis en ligne le 16/04/2024
- Office Culturel du Clermontais – Convention dobjectifs et de moyens pour 2024DCM24-04-10P25Mis en ligne le 16/04/2024
- Concordia – Convention dobjectifs et de moyens pour 2024DCM24-04-10P26Mis en ligne le 16/04/2024
- Soutien au mouvement sportif – Conventions dobjectifs et de moyens pour 2024DCM24-04-10P27Mis en ligne le 16/04/2024
- Cite des Guilhem – Convention dobjectifs et de moyens pour 2024DCM24-04-10P28Mis en ligne le 16/04/2024
- Aide au loyer – SPA MARIN – Mme Emilie LirioDCM24-04-10P29Mis en ligne le 12/04/2024
- Aide au loyer – QUEENSAMAGESTY – Mme Zouliatou MefireDCM24-04-10P30Mis en ligne le 12/04/2024
- Aide au loyer – HOLISTICA – Mme Perla Canta GarzaDCM24-04-10P31Mis en ligne le 12/04/2024
- Aide a linstallation – SAS PROMO MARKETDCM24-04-10P32Mis en ligne le 12/04/2024
- Modification du tableau des effectifs – Creation dun poste de redacteurDCM24-04-10P33Mis en ligne le 12/04/2024
- Protection sociale complementaire – Convention de participation pour couverture risque prevoyance des agentsDCM24-04-10P34Mis en ligne le 12/04/2024
Procès-verbal
Conseil municipal du jeudi 21 mars 2024 10 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Debat pour les orientations budgetaires de lexercice 2024DCM24-03-21P1Mis en ligne le 26/03/2024
- Rapport dorientation budgetaire 2024Mis en ligne le 26/03/2024
- Regime indemnitaire – Modification dattribution de lIFSE pour agents en detachementDCM24-03-21P2Mis en ligne le 26/03/2024
- Signature dune convention de participation financiere au traite de renouvellement urbainDCM24-03-21P3Mis en ligne le 26/03/2024
- Concession pour renouvellement urbain – Convention tripartite de participation financiere n. 1 signeeDCM24-03-21P3Mis en ligne le 08/07/2024
- Definition des zones dacceleration des energies renouvelablesDCM24-03-21P4Mis en ligne le 26/03/2024
- Zones d acceleration pour l implantation terrestres de production d energies renouvelablesDCM24-03-21P4Mis en ligne le 15/04/2024
- Motion de soutien au Maire de MontarnaudDCM24-03-21P5Mis en ligne le 26/03/2024
Conseil municipal du mercredi 6 mars 2024 7 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal du 07-02-2024DCM24-03-06P1Mis en ligne le 13/03/2024
- Approbation de la revision generale du PLUDCM24-03-06P2Mis en ligne le 13/03/2024
- Synthese des principales corrections apportees au dossier du PLU apres enquete publiqueDCM24-03-06P2Mis en ligne le 14/06/2024
- Octroi de la protection fonctionnelle au MaireDCM24-03-06P4Mis en ligne le 13/03/2024
- Creation dun crematorium – Delegation de service publicDCM24-03-06P5Mis en ligne le 13/03/2024
Conseil municipal du mercredi 7 février 2024 25 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal du 20 decembre 2023DCM24-02-07P1Mis en ligne le 14/02/2024
- Projet de creation dune voie verteDCM24-02-07P2Mis en ligne le 14/02/2024
- Projet damenagement de la Plaine de lEstagnol – Aire sportive et de loisirsDCM24-02-07P3Mis en ligne le 14/02/2024
- Projet de renovation de leglise Saint Paul – mise aux normes de securite ERPDCM24-02-07P4Mis en ligne le 14/02/2024
- Adhesion a lassociation Villes et Territoires OccitanieDCM24-02-07P5Mis en ligne le 14/02/2024
- Reprise des concessions funeraires en etat dabandon au cimetiere communalDCM24-02-07P6Mis en ligne le 14/02/2024
- Approbation dun contrat signe avec ALCOMEDCM24-02-07P7Mis en ligne le 14/02/2024
- Contrat signe avec ALCOMEDCM24-02-07P7Mis en ligne le 20/02/2024
- Aide a la location – SAS EpifurieuDCM24-02-07P8Mis en ligne le 14/02/2024
- Attribution dune aide financiere dans le cadre de lOPAH-RUDCM24-02-07P9Mis en ligne le 15/02/2024
- Affaires scolaires – Modification du reglement du service EducationDCM24-02-07P10Mis en ligne le 14/02/2024
- Service periscolaire – Reglement modificatif fevrier 2024 – valide CM 2024-02-07DCM24-02-07P10Mis en ligne le 19/02/2024
- Approbation dune convention de cooperation avec lInstitut medico professionnel Saint HilaireDCM24-02-07P11Mis en ligne le 19/02/2024
- Convention de cooperation avec lInstitut medico professionnel Saint Hilaire signeeDCM24-02-07P11Mis en ligne le 04/07/2024
- Herault Energies – Adhesion a un groupement de commandes pour lachat denergieDCM24-02-07P12Mis en ligne le 14/02/2024
- Herault Energies – Convention signee pour adhesion a un groupement de commandes pour lachat denergieDCM24-02-07P12Mis en ligne le 04/03/2024
- Herault Energies – Adhesion a un groupement de commandes – Vehicules electriquesDCM24-02-07P13Mis en ligne le 14/02/2024
- Herault Energies – Convention signee pour adhesion a un groupement de commandes – Vehicules electriquesDCM24-02-07P13Mis en ligne le 28/02/2024
- Autorisation douverture de credits dinvestissement par anticipation du vote du budget 2024DCM24-02-07P14Mis en ligne le 14/02/2024
- Modification du tableau des emplois – Poste a creer suite a un avancement de gradeDCM24-02-07P15Mis en ligne le 14/02/2024
- Projet de creation dun crematorium – Acquisition de la parcelle communautaire lot 9-1bDCM24-02-07P16Mis en ligne le 14/02/2024
- Projet de creation dun crematorium – Acquisition dune partie de la parcelle 9-1DCM24-02-07P17Mis en ligne le 14/02/2024
- ENEDIS – Approbation dune convention de servitude de passage parcelle CS 93DCM24-02-07P18Mis en ligne le 14/02/2024
2023
Conseil municipal du mercredi 20 décembre 2023 33 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 4 octobre 2023DCM23-12-20P1Mis en ligne le 02/01/2024
- Extension gymnase Rebichon salle halterophilie et musculation – Revision autorisation de programme n. 907DCM23-12-20P2Mis en ligne le 02/01/2024
- Restaurant et service scolaire – Revision autorisation de programme n. 908DCM23-12-20P3Mis en ligne le 02/01/2024
- Creation nouveau groupe scolaire – Revision autorisation de programme n. 909DCM23-12-20P4Mis en ligne le 02/01/2024
- Renovation thermique ecole J. Prevert – Revision autorisation de programme n. 910DCM23-12-20P5Mis en ligne le 02/01/2024
- Requalification des places du centre ancien – Revision autorisation de programme n. 911DCM23-12-20P6Mis en ligne le 02/01/2024
- Espace culturel associatif et citoyen – Revision autorisation de programme n. 912DCM23-12-20P7Mis en ligne le 02/01/2024
- Tribunes stade de lEstagnol – Revision autorisation de programme n. 913DCM23-12-20P8Mis en ligne le 02/01/2024
- Espace sportif municipal de lEstagnol – Revision autorisation de programme n. 914DCM23-12-20P9Mis en ligne le 02/01/2024
- Etude definition du programme de construction dun cinema – Revision autorisation de programme n. 915DCM23-12-20P10Mis en ligne le 02/01/2024
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n. 3DCM23-12-20P11Mis en ligne le 02/01/2024
- Renouvellement convention avec lANTAI Agence Nationale de Traitement Automatise des InfractionsDCM23-12-20P12Mis en ligne le 02/01/2024
- ANTAI – Convention relative au traitement des avis de mise en fourriereDCM23-12-20P12Mis en ligne le 12/01/2024
- ANTAI – Convention signeeDCM23-12-20P12Mis en ligne le 23/01/2024
- Depot dossier deligibilite pour ilots Fontaine de la Ville et Saint Paul – procedures RHI THIRORIDCM23-12-20P13Mis en ligne le 02/01/2024
- Modification du reglement du Conseil Municipal des JeunesDCM23-12-20P14Mis en ligne le 02/01/2024
- Ouvertures dominicales des commerces – Derogation au repos dominical pour lannee 2024DCM23-12-20P15Mis en ligne le 28/12/2023
- Gestion de flux des reservations de logements sociaux – Convention avec la societe ERILIADCM23-12-20P16Mis en ligne le 02/01/2024
- ERILIA – Convention de gestion en flux signeeDCM23-12-20P16Mis en ligne le 23/01/2024
- Modification du tableau des effectifs – Creation emploi chef de projet politique de la villeDCM23-12-20P17Mis en ligne le 02/01/2024
- Modification de lIndemnite dAdministration et de Technicite filiere securite annee 2024DCM23-12-20P18Mis en ligne le 02/01/2024
- Taux applicables aux avancements de gradeDCM23-12-20P19Mis en ligne le 28/12/2023
- Herault Energies – Convention realisation travaux reseau distribution electricite rue Raspail et Place RepubliqueDCM23-12-20P20Mis en ligne le 28/12/2023
- Herault Energies – convention signeeDCM23-12-20P20Mis en ligne le 19/02/2024
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – M. Georges BELARTDCM23-12-20P21Mis en ligne le 28/12/2023
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – M. Mohamed EL GHMARIDCM23-12-20P22Mis en ligne le 28/12/2023
- Attribution dune aide financiere communale dans le cadre de lOPAH-RU – M. Jullien PATRACDCM23-12-20P23Mis en ligne le 28/12/2023
- Arret du projet de delimitation du Site patrimonial RemarquableDCM23-12-20P24Mis en ligne le 28/12/2023
- Demande de classement au titre des monuments historiques du Chateau des GuilhemDCM23-12-20P25Mis en ligne le 28/12/2023
- Convention servitude passage – creation 2 canalisations souterraines ENEDIS – parcelle BT n. 135 lieu-dit La QuintarieDCM23-12-20P26Mis en ligne le 28/12/2023
- Operations foncieres – Cession de la parcelle BD n.90 sise 2 rue Vieille CommuneDCM23-12-20P27Mis en ligne le 28/12/2023
Conseil municipal du mercredi 4 octobre 2023 46 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 5 juillet 2023DCM23-10-04P1Mis en ligne le 11/10/2023
- Approbation compte rendu annuel aux collectivites pour 2022 – Concession amenagement avec Territoire 34DCM23-10-04P2Mis en ligne le 11/10/2023
- BRL – Rapport representants de lassemblee speciale des collectivites territoriales au Conseil dadministration – 2022DCM23-10-04P3Mis en ligne le 11/10/2023
- Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public delimination des dechets menagers pour 2022DCM23-10-04P4Mis en ligne le 11/10/2023
- Conseil dadministration du CCAS – Remplacement dun eluDCM23-10-04P5Mis en ligne le 11/10/2023
- Conseil municipal des jeunesDCM23-10-04P6Mis en ligne le 11/10/2023
- Aide au loyer – Mme Catarina Ribeiro – La GrilladeDCM23-10-04P7Mis en ligne le 11/10/2023
- Aide a linstallation – SAS CR Resto denomination commerciale La GrilladeDCM23-10-04P8Mis en ligne le 11/10/2023
- Aide a linstallation – SAS CR Resto La Grillade – convention signeeDCM23-10-04P8Mis en ligne le 08/03/2024
- Aide a linstallation – LEpifurieuDCM23-10-04P9Mis en ligne le 11/10/2023
- Aide a linstallation – LEpifurieu – convention signeeDCM23-10-04P9Mis en ligne le 08/03/2024
- Attribution aide financiere dans cadre de lOPAH-RU – rue de l EgaliteDCM23-10-04P10Mis en ligne le 12/10/2023
- Attribution aide financiere dans cadre de lOPAH-RU – SCI MCMEDCM23-10-04P11Mis en ligne le 11/10/2023
- Attribution dune aide financiere dans cadre OPAH-RU – Rue RaspailDCM23-10-04P12Mis en ligne le 12/10/2023
- Renouvellement convention pour mise a disposition dun Environnement Numerique de Travail dans les ecolesDCM23-10-04P13Mis en ligne le 11/10/2023
- Avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie pour Clermont lHeraultDCM23-10-04P14Mis en ligne le 11/10/2023
- Designation dun referent deontologue de lelu localDCM23-10-04P15Mis en ligne le 11/10/2023
- Extension de desserte en transports en commun du pole de sante des Tannes basses – Convention avec Herault TransportsDCM23-10-04P16Mis en ligne le 11/10/2023
- Herault transport – convention signee pour renforcement offre entre gare routiere et Tanes bassesDCM23-10-04P16Mis en ligne le 15/01/2024
- Adhesion a lURSSAF pour indemnisation du chomage des agents contractuelsDCM23-10-04P17Mis en ligne le 11/10/2023
- URSSAF pour indemnisation du chomage des agents contractuels – convention signeeDCM23-10-04P17Mis en ligne le 14/02/2024
- Modification du tableau des emploisDCM23-10-04P19Mis en ligne le 11/10/2023
- Recrutement et remuneration des agents recenseursDCM23-10-04P20Mis en ligne le 11/10/2023
- Attribution de lIndemnite dAdministration et de Technicite aux agents de la filiere securite pour 2024DCM23-10-04P21Mis en ligne le 12/10/2023
- Attribution pour 2024 du regime indemnitaire aux agents des filieres Culture et SecuriteDCM23-10-04P22Mis en ligne le 12/10/2023
- Prime exceptionnelle de pouvoir dachat – Principe de repartitionDCM23-10-04P23Mis en ligne le 12/10/2023
- Passage a linstruction comptable M57 au 1er janvier 2024DCM23-10-04P24Mis en ligne le 12/10/2023
- Approbation dun reglement budgetaire et financier dans le cadre du passage a la nomenclature M57DCM23-10-04P25Mis en ligne le 12/10/2023
- Realisation dun contrat de pret de 87 000 aupres de Banque postale pour financement du centre medico-scolaireDCM23-10-04P26Mis en ligne le 12/10/2023
- Realisation dun contrat de pret de 360 000 aupres de Banque postale pour financement dequipements sportifsDCM23-10-04P27Mis en ligne le 12/10/2023
- Realisation contrat de pret de 453 000 aupres de Banque postale pour financement travaux du centre ancienDCM23-10-04P28Mis en ligne le 12/10/2023
- Realisation contrat de pret de 500 000 – Banque postale pour financement construction restaurant scolaireDCM23-10-04P29Mis en ligne le 12/10/2023
- Realisation contrat de pret de 100 000 – Banque postale pour financement renovation thermique ecole Jacques PrevertDCM23-10-04P30Mis en ligne le 12/10/2023
- Admission en non-valeurDCM23-10-04P31Mis en ligne le 12/10/2023
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem pour les eleves en pre elementaireDCM23-10-04P32Mis en ligne le 12/10/2023
- Participation aux charges de scolarite du groupe scolaire prive Saint Guilhem pour les eleves en elementaireDCM23-10-04P33Mis en ligne le 12/10/2023
- Regularisation regie Droit de placeDCM23-10-04P34Mis en ligne le 12/10/2023
- Etude de definition du programme de construction dun cinema – Revision de lautorisation de programmeDCM23-10-04P35Mis en ligne le 12/10/2023
- Budget principal de la Commune – Decision modificative n 2DCM23-10-04P36Mis en ligne le 12/10/2023
- Indemnites du Maire et des elus – Fixation des taux hors majorationDCM23-10-04P37Mis en ligne le 12/10/2023
- Indemnite des elus – Application des majorations indemnitaires – Fixation des taux majoresDCM23-10-04P38Mis en ligne le 12/10/2023
- Motion – Creation dun quai de transfert a Saint Felix de LodezDCM23-10-04P39Mis en ligne le 12/10/2023
- Approbation convention de projet urbain parte-narial – SARL Selection Terre Sud PromotionDCM23-10-04P40Mis en ligne le 12/10/2023
- Lotissement Le Clos du Verger – Integration des equipements communs du lotissement dans domaine public communalDCM23-10-04P41Mis en ligne le 12/10/2023
Conseil municipal du mercredi 5 juillet 2023 24 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 24-05-2023DCM23-07-05P1Mis en ligne le 21/07/2023
- P2 – fusion ecole maternelle j. prevert et ecole elementaire j. rostand – creation ecole laure moulinDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- Dsp exploitation nouveau cinema – choix du delegataire – approbation contratDCM23-07-05P3Mis en ligne le 11/07/2023
- P4 – autorisation exploitation futur cinema – saisine commission departementale damenagement cinematographique cdaciDCM23-07-05Mis en ligne le 11/07/2023
- P5b – Budget principal de la Commune – Decision modificative n 1DCM23-07-05Mis en ligne le 17/07/2023
- Ar-decision modificative n. 1DCM23-07-05P5Mis en ligne le 11/07/2023
- P6 – fixation du montant des charges de scolarite 2022-2023DCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P7 – subvention exceptionnelle a lassociation clermontaise de gymnastiqueDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P8 – subvention exceptionnelle a lassociation volley ball club clermontaisDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P9 – approbation du rapport de la commission locale devaluation des charges transferees clectDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- Clect – rapport definitifMis en ligne le 11/07/2023
- P10 – modification du reglement interieur – astreinte de police municipaleDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P11 – modification de lapplication du rifseepDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P12 – modification du tableau des emplois – creation – filiere sportiveDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- Ar-tableau des emplois au 11-05-2023DCM23-07-05P12Mis en ligne le 11/07/2023
- P13 – attribution aide financiere dans le cadre de lopah-ruDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P14 – soutien a la labelisation du geoparc terres dheraultDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P15 – cession parcelle ch 108 a m. jeanjean bastien et mme masnata fannyDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P16 – cession parcelle cm 54 – lieu-dit les cibieres a m. mendez georgesDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P17 – ext zac fontenay – phase 2 – approb nouvelle convent participat au financt equipt publics – sccv hameau fontenayDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P18 – extens zac fontenay – phase 2 – approb nouvelle convent participat au financement equipt publicsDCM23-07-05Mis en ligne le 10/07/2023
- P5 – Budget principal de la Commune – Decision modificative n 1DCM23-07-05Mis en ligne le 13/07/2023
Conseil municipal du mercredi 24 mai 2023 16 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 13 avril 2023DCM23-05-24P1Mis en ligne le 30/05/2023
- Bilan de concertation et arret du projet de revision generale du pluDCM23-05-24P2Mis en ligne le 02/06/2023
- Budget principal – compte administratif 2022DCM23-05-24P3Mis en ligne le 30/05/2023
- Budget annexe – compte administratif 2022DCM23-05-24P4Mis en ligne le 30/05/2023
- Fdaj – approbation convention de delegation de gestion 2023 – mandat donne au ccasDCM23-05-24P5Mis en ligne le 30/05/2023
- Adhesion au dispositif envirobat occitanieDCM23-05-24P6Mis en ligne le 30/05/2023
- Fourriere municipale de vehicules – approbation convention de gestion et dexploitationDCM23-05-24P7Mis en ligne le 30/05/2023
- Sejours sportifs des vacances dete 2023DCM23-05-24P8Mis en ligne le 30/05/2023
- Modification du tableau des emploisDCM23-05-24P9Mis en ligne le 30/05/2023
- Attribution aide aux travaux – mme rosa martinezDCM23-05-24P10Mis en ligne le 30/05/2023
- Attribution aide aux travaux e mme jeanne remandaDCM23-05-24P11Mis en ligne le 30/05/2023
- Enedis – approbation convention de servitude de passage parcelle cadastree bp 266 cours chicaneDCM23-05-24P12Mis en ligne le 30/05/2023
- Cession parcelle bi 151 rue pascal a mme prat laureDCM23-05-24P13Mis en ligne le 30/05/2023
- Cession parcelle section bi 152 rue pascal a mme prat laureDCM23-05-24P14Mis en ligne le 30/05/2023
Conseil municipal du jeudi 13 avril 2023 28 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 29 mars 2023DCM23-04-13P1Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget principal – compte de gestion 2022DCM23-04-13P2Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget principal – compte administratif 2022DCM23-04-13P3Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget annexe – compte de gestion 2022DCM23-04-13P4Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget annexe – compte administratif 2022DCM23-04-13P5Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget principal – affectation du resultat de fonctionnement cumule 2022DCM23-04-13P6Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget annexe – affectation du resultat de fonctionnement cumule 2022DCM23-04-13P7Mis en ligne le 19/04/2023
- Restaurant et service scolaire – revision autorisation de programmeDCM23-04-13P8Mis en ligne le 19/04/2023
- Requalification places du centre ancien – revision autorisation de programmeDCM23-04-13P9Mis en ligne le 19/04/2023
- Requalification places du centre ancien – revision autorisation de programme – reviseeDCM23-04-13P9Mis en ligne le 22/05/2023
- Espace culturel associatif et citoyen – revision autorisation de programmeDCM23-04-13P10Mis en ligne le 19/04/2023
- Espace spotif de lestagnol – revision autorisation de programmeDCM23-04-13P11Mis en ligne le 19/04/2023
- Fiscalite directe locale – vote des taux dimposition pour 2023DCM23-04-13P12Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget principal – budget primitif 2023DCM23-04-13P13Mis en ligne le 19/04/2023
- Budget annexe – budget primitif 2023DCM23-04-13P14Mis en ligne le 19/04/2023
- Subvention de fonctionnement au ccas pour 2023DCM23-04-13P15Mis en ligne le 19/04/2023
- Subventions de fonctionnement aux associationsDCM23-04-13P16Mis en ligne le 19/04/2023
- Terre contact – convention objectifs et moyens 2023DCM23-04-13P17Mis en ligne le 19/04/2023
- Office culturel du clermontais – convention objectifs et moyens 2023DCM23-04-13P18Mis en ligne le 19/04/2023
- Concordia – convention objectifs et moyens 2023DCM23-04-13P19Mis en ligne le 19/04/2023
- Soutien au mouvement sportif – conventions objectifs et moyens 2023DCM23-04-13P20Mis en ligne le 19/04/2023
- Cite des guilhem – convention objectifs et moyens 2023DCM23-04-13P21Mis en ligne le 19/04/2023
- Opah-ru – approbation de lavenant n 1 a convention cadreDCM23-04-13P22Mis en ligne le 19/04/2023
- Enedis – approbation convention de servitude de passage – parcelle ct 219DCM23-04-13P23Mis en ligne le 19/04/2023
- Herault energies – approbation convention de servitude – parcelle ba 220DCM23-04-13P24Mis en ligne le 19/04/2023
- Acquisition immeuble mme masse parcelle bd 295DCM23-04-13P25Mis en ligne le 04/05/2023
Conseil municipal du mercredi 29 mars 2023 20 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal de la seance du 1er fevrier 2023DCM23-03-29P1Mis en ligne le 04/04/2023
- Debat sur les orientations budgetaires de l exercice 2023DCM23-03-29P2Mis en ligne le 04/04/2023
- Recours a des collaborateurs occasionnels – Approbation d une convention typeDCM23-03-29P3Mis en ligne le 04/04/2023
- Fourriere municipale de vehicules – Choix d une gestion par DSP – Recours a la procedure simplifieeDCM23-03-29P4Mis en ligne le 04/04/2023
- Attribution d une aide financiere communale dans le cadre de l OPAH-RUDCM23-03-29P5Mis en ligne le 04/04/2023
- Bibliotheque ephemere Lire au lac – Labellisation dans le cadre du dispositif departemental Lire a la mer 2023DCM23-03-29P6Mis en ligne le 04/04/2023
- Convention labellisation Lire a la mer 2023DCM23-03-29P6Mis en ligne le 25/09/2023
- Transfert et exercice de la competence investissement eclairage public – Herault EnergieDCM23-03-29P7Mis en ligne le 04/04/2023
- Creation d un centre medico scolaireDCM23-03-29P8Mis en ligne le 04/04/2023
- Poursuite des travaux de confortations et de restauration du Chateau des GuilhemDCM23-03-29P9Mis en ligne le 04/04/2023
- Adhesion au service d ASVP du Salagou Coeur dHerault et approbation des conditions tarifairesDCM23-03-29P10Mis en ligne le 04/04/2023
- CCC – Convention signee – mise en place du service ASVPDCM23-03-29P10Mis en ligne le 04/04/2023
- Concession de stationnement sur le domaine public communal – Societe Mas d AubrilhaDCM23-03-29P11Mis en ligne le 04/04/2023
- Approbation convention avec HERAULT THD pour mise a disposition parcelle BP n 266DCM23-03-29P12Mis en ligne le 04/04/2023
- Acquisition partie parcelle BO n 88DCM23-03-29P13Mis en ligne le 04/04/2023
- Cession parcelle section BR n 27DCM23-03-29P14Mis en ligne le 04/04/2023
- Denomination de la rue desservant le lotissement La PalombiereDCM23-03-29P15Mis en ligne le 04/04/2023
- Creation dun crematorium – delegation de service publicDCM23-03-29P16Mis en ligne le 19/04/2023
Conseil municipal du mercredi 1 février 2023 11 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Approbation du proces-verbal du 21-12-2022DCM23-02-01P1Mis en ligne le 07/02/2023
- Adoption du plan renovation facadesDCM23-02-01P2Mis en ligne le 07/02/2023
- Facades – reglementDCM23-02-01P2Mis en ligne le 07/02/2023
- Facades – cahier de recommandations architecturalesDCM23-02-01P2Mis en ligne le 07/02/2023
- Adhesion au service mise a disposition du materiel communautaire et de services et approbation du reglementDCM23-02-01P4Mis en ligne le 07/02/2023
- Convention avec le cdg 34 pour la prevention des risques professionnelsDCM23-02-01P5Mis en ligne le 07/02/2023
- Autorisation douverture de credits dinvestissement par anticipation du vote du budget 2023DCM23-02-01P6Mis en ligne le 07/02/2023
- Attribution de lindemnite dadministration et de technicite aux agents de la filiere securiteDCM23-02-01P7Mis en ligne le 07/02/2023
- Extension zac fontenay – phase 2 – nouvelle convention participation financement equipements publ. premiere pierreDCM23-02-01P8Mis en ligne le 07/02/2023
2022
Conseil municipal du mercredi 21 décembre 2022 23 documents
Liste des délibérations
Délibérations
- Revalorisation des tarifs de restauration scolaireDCM22-12-21P2Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – extension gymnase rebichon salle halterophie et musculationDCM22-12-21P3Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – renovation thermique ecole prevertDCM22-12-21P4Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – creation nouveau groupe scolaire avenue du stadeDCM22-12-21P5Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – restaurant et service scolaireDCM22-12-21P6Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – espace culturel associatif et citoyenDCM22-12-21P7Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – requalification des places du centre ancienDCM22-12-21P8Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – espace sportif municipal de lestagnolDCM22-12-21P9Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – tribunes du stade de lestagnolDCM22-12-21P10Mis en ligne le 06/02/2023
- Revision autorisation de programme – etude definition programme de construction du cinemaDCM22-12-21P11Mis en ligne le 06/02/2023
- Decision modificative n 6 – budget principalDCM22-12-21P12Mis en ligne le 06/02/2023
- Approbation du reglement plan renovation facades de la ccc – cartographieDCM22-12-21P13Mis en ligne le 06/02/2023
- Approbation du reglement plan renovation facades de la ccc – formulaire de demande de subventionDCM22-12-21P13Mis en ligne le 06/02/2023
- Approbation du reglement plan renovation facades de la ccc – reglementDCM22-12-21P13Mis en ligne le 06/02/2023
- Approbation du reglement plan renovation facades de la ccc et adhesion au programme de cofinancementDCM22-12-21P13Mis en ligne le 06/02/2023
- Ouverture dominicale des commerces – derogations pour lannee 2023DCM22-12-21P14Mis en ligne le 06/02/2023
- Approbation des rpqs deau potable et dassainissement 2021DCM22-12-21P15Mis en ligne le 06/02/2023
- Taux applicables aux avancements de gradeDCM22-12-21P16Mis en ligne le 06/02/2023
- Modification du tableau des effectifsDCM22-12-21P17Mis en ligne le 06/02/2023
- Tableau des effectifs voteDCM22-12-21P17Mis en ligne le 06/02/2023
- Acquisition dune partie de la parcelle ba n 275DCM22-12-21P18Mis en ligne le 06/02/2023
Procès-verbal
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